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  • GCItem du Guide CCUAArrêtés, règles et directives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0046D/1
    Le transporteur sera soumis aux dispositions de la Loi nationale sur les transports et de la Loi sur l'aéronautique ainsi qu'aux directives, aux arrêtés, aux règles et aux règlements établis en vertu de ces lois et applicables audit service. En particulier ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux fournisseurs- GATT/ALE

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0048T/1
    Les modalités suivantes s'appliquent à cette invitation à soumissionner: 1. Avant l'attribution du contrat, les fournisseurs peuvent devoir fournir des renseignements particuliers sur leur situation financière et juridique ainsi que sur leur capacité, au ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux soumissionnaires- GATT/ALENA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0048T/3
    Les modalités suivantes s'appliquent à cette invitation à soumissionner : 1. Avant l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent devoir fournir des renseignements particuliers sur leur situation financière et juridique ainsi que sur leur capacité, ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux soumissionnaires- GATT/ALENA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0048T/4
    Les modalités suivantes s'appliquent à cette invitation à soumissionner : 1. Avant l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent devoir fournir des renseignements particuliers sur leur situation financière et juridique ainsi que sur leur capacité, ...

  • GCItem du Guide CCUARéception des soumissions/adresse (AC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0050T/1
    Les soumissions doivent être transmises à l'adresse suivante: Unité de réception des soumissions Pièce 0A1 Hall d'entrée principal Ministère des approvisionnements et services 11, rue Laurier Hull (Québec) K1A 1C9 No de télécopieur: (819) 997-9776 Utiliser ...

  • GCItem du Guide CCUARéception des soumissions/adresse (AC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0050T/2
    Les soumissions doivent être transmises à l'adresse suivante: Module de réception des soumissions Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Niveau 0A1, Phase III 11, rue Laurier Hull (Québec) K1A 1C9 No de télécopieur: (819) 997-9776 ...

  • GCItem du Guide CCUARéception des soumissions/adresse de retour (AC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0050T/3
    Les soumissions doivent être envoyées à l'adresse suivante: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Module de réception des soumissions Portage III, 0A1 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 1C9 No de télécopieur: (819) 997-9776 Utiliser la ...

  • GCItem du Guide CCUARéception des soumissions/adresse de retour (AC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0050T/4
    Les soumissions doivent être envoyées à l'adresse suivante: Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Module de réception des soumissions Portage III, 0A1 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 No de télécopieur: (819) 997-9776 ...

  • GCItem du Guide CCUAModule de réception des soumissions (administration centrale)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0050T/5
    Les soumissions doivent être transmises d'ici la date et l'heure précisées à la page 1 de la demande de soumissions, à l'adresse suivante: Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Module de réception des soumissions Portage III, 0A1 ...

  • GCItem du Guide CCUARéception des soumissions/adresse

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0051T/2
    Les soumissions doivent être transmises à l'adresse indiquée à la page 1 de la présente demande de soumissions. Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions émises par les bureaux régionaux du ministère des Travaux publics et des Services ...

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