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  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemandes de prix et de disponibilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/5/1
    Une demande de prix et de disponibilité (P et D) est une demande adressée aux fournisseurs pour obtenir des renseignements concernant les prix estimés et la disponibilité de biens ou de services précis. Elle est utilisée lorsque ces renseignements sont ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsModification et retrait des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/95
    Les soumissions, offres ou arrangements peuvent généralement être modifiés, retirés ou émis de nouveau avant la date de clôture des soumissions, pourvu que le tout soit fait par écrit, ce qui comprend les réponses transmises électroniquement. Afin de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsFormulaires de cautionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/50/1
    Les formulaires de cautionnement sont les suivants : PWGSC- TPSGC  504, Cautionnement de soumission; PWGSC- TPSGC  505, Cautionnement d'exécution; PWGSC- TPSGC  506, Cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRecours à des spécialistes ou à des experts compétents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/20
    Les agents de négociation des contrats doivent tirer profit des connaissances des spécialistes ou des experts compétents en la matière. Ces personnes sont en mesure de fournir des conseils dans leur domaine de compétence, chaque fois qu'un tel recours ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉvaluation technique des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/40
    Le ministère client est responsable d'évaluer la partie technique des soumissions. Lorsque l'évaluation technique est terminée, le ministère client doit fournir un rapport à l'agent de négociation des contrats décrivant les résultats de l'évaluation, y ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Normes des états des coûts pour les contrats à frais remboursables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/160
    Conformément au contrat, l'entrepreneur sera payé les coûts raisonnablement et dûment engagés pour l'exécution des travaux. Une fois tous les travaux terminés en vertu de tous les contrats à frais remboursables qui respectent le plafond des coûts, l'agent ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Enregistrement d'un avis d'intérêt à l'égard des biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/110
    Dans toutes les provinces, à l'exception du Québec, le Canada peut enregistrer un avis d'intérêt à l'égard des biens afin de se protéger contre les droits de rétention possible. Les exigences d'enregistrement varient d'une province à une autre. L'agent de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Biens et services non conformes au contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/125
    Le client est responsable d'informer l'entrepreneur, conformément au contrat, si les biens ou les services ne sont pas conformes au contrat. Si le client néglige d'informer l'entrepreneur, cela pourrait affecter les autres demandes présentées par le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Mesures de garanties financières en matière de résiliation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/30
    Si l'exécution d'un contrat est garantie par un dépôt (une obligation garantie par le gouvernement, une lettre de change ou une lettre de crédit de soutien irrévocable), on ne peut le résilier sans consulter au préalable les Services juridiques. Si le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Participation des Services juridiques dans les cas de résiliation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/35
    Les types de résiliation suivants ne peuvent être émis sans avoir obtenu un avis juridique écrit : toutes les résiliations pour manquement; les résiliations par consentement mutuel; les résiliations pour des raisons de commodité. Afin d'obtenir l'avis des ...

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