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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu de l'attribution de contrats et l'émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/1
    Le présent chapitre décrit le processus d'attribution d'un contrat à un soumissionnaire retenu, ainsi que le processus d'autorisation du recours à une offre à commandes (OC) ou à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) établi avec un offrant ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Examen des demandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/1
    La demande a-t-elle été correctement acheminée ou attribuée au bureau approprié? La version actuelle du formulaire de demande a-t-elle été utilisée? (Si la version antérieure a été utilisée, l'attestation de sécurité appropriée doit être incluse.) La ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Usage de l'indicateur relatif à la sécurité nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/30
    Dans certains cas, il se peut, pour des raisons autres que la sécurité nationale, que la publication d'un avis d'attribution puisse compromettre des secrets du gouvernement, entraîner des perturbations économiques ou, pour des raisons analogues, être ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement de rapports l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/5
    En 1996, TPSGC a convenu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) recueillerait les données contractuelles d’autres ministères et organismes fédéraux en vue d’établir les rapports ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis d’attribution diffusés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/1
    Pour les achats assujettis aux accords commerciaux internationaux et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), un avis d'attribution doit être affiché sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) dans les 72 jours suivant l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRôle de l'agent de négociation des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55/1
    L'agent de négociation des contrats ne doit pas évaluer les soumissions/offres/arrangements reçus d'un fournisseur si ce dernier est assujetti à une MCRF dont les modalités s'appliquent à l'approvisionnement. (Les soumissions incluent les soumissions sous ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCodage des ententes sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/70/30
    Cet article a été supprimé en soutient de la modernisation des approvisionnements et de la transition en cours vers AchatsCanada. L’article 7.70.30 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2022-3 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCodage des résiliations et des modifications conditionnelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/70/25
    Cet article a été supprimé en soutient de la modernisation des approvisionnements et de la transition en cours vers AchatsCanada. L’article 7.70.25 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2022-3 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCodage des résultats d'un préavis d’adjudication de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/70/10
    Cet article a été supprimé en soutient de la modernisation des approvisionnements et de la transition en cours vers AchatsCanada. L’article 7.70.10 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2022-3 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats pour les achats de tous les niveaux de complexité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/4/8
    Diminution de la valeur du contrat Situation : Le client réduit la quantité nécessaire et le fournisseur/l'entrepreneur accepte de réduire la quantité sans augmenter le prix unitaire. Niveau d'approbation  : L'autorité contractante, désignée comme telle ...

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