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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/4
    (Voir 9.40.45 Attestation des fournisseurs) Qui est admissible? Une entreprise autochtone, qui peut être une bande selon la définition de la Loi sur les Indiens, une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée, une coopérative, un ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Vérification de l'attestation du soumissionnaire, offrant, fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/50
    Dans sa soumission, son offre ou son arrangement, un soumissionnaire, un offrant ou un fournisseur doit attester qu'il s'agit d'une entreprise autochtone, selon la définition établie dans le cadre de la SAEA (voir l' Annexe 9.4 : Exigences relatives au ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Attestation des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/45
    Pour chaque marché dans le cadre de la SAEA, on demandera aux fournisseurs de fournir, avec leur soumission, offre ou arrangement, une attestation à l'effet qu'ils sont des entreprises autochtones conformément à la définition établie, à la date de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Administration des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/5
    Tant le ministère client que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doivent se charger de l'administration des contrats. Il est important que le client et l'agent de négociation des contrats comprennent et s'entendent sur les personnes ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3035T/8
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsEnvoi d'un avis à Services aux Autochtones Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/30
    Dès la réception et l'acceptation d'une demande de marché réservé dans le cadre de la SAEA, les agents de négociation des contrats doivent informer la Direction du développement des entreprises, Services aux Autochtones Canada (SAC). L'avis doit être ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemande de conseils relativement à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/2
    Les représentants de la Division de la politique d’approvisionnement autochtone (DPAA) sont la première référence dont disposent les agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en ce qui concerne les politiques ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsEntentes sur les revendications territoriales globales et Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/65
    Il ne faut pas confondre les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Pour obtenir des renseignements concernant la SAEA, consulter l’article 9.40 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/3
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) doit être préparé dans les deux langues officielles. Le modèle de préparation d'un PAC ci-dessous doit être utilisé par les agents de négociation des contrats. Les encadrés comprennent des conseils pour son ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Réclamations financières par le Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/65/10
    Les activités contractuelles peuvent donner lieu à deux catégories générales de réclamations par le Canada, soit : les paiements et réclamations en trop, ayant pu être constatés au cours d'une vérification; les différends d'ordre juridique, p. ex., la ...

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