Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Filtrez vos résultats

Données sur l'approvisionnement

Biens et services

United Nations Standard Products and Services Code

Emplacement

Ministère

Nom normalisé du fournisseur

Politique et soutien

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 291 à 300 de 6528 pour CL.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapport qualité-prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/20
    Au sein du gouvernement du Canada, les partenariats public-privé (PPP) sont régis par diverses politiques du Conseil du Trésor ainsi que par les normes et directives qui s’y rapportent. Garantir le rapport qualité-prix dans la gestion des actifs et des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans les partenariats public-privé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/10
    Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)  : Les responsables du SCT jouent un rôle d’examen critique et de consultation concernant les documents justificatifs pertinents, comme l’Outil de Triage, l’analyse des risques et l’analyse du rapport qualité-prix. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprovisionnements en partenariat public-privé (PPP)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60
    Un partenariat public-privé (PPP) est défini comme étant une relation contractuelle à long terme entre une administration publique et le secteur privé qui comprend les éléments suivants : La fourniture d’immobilisations et de services associés pour ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins urgents (ministères)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/10
    Conformément à l’Annexe A, section A.3.1.1 Limites contractuelles en cas d’urgence de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, tout ministère peut conclure et modifier un contrat/entente contractuelle d’une valeur totale maximale d’un million ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/50
    Une garantie financière peut être exigée d'un fournisseur afin de : protéger le Canada contre des pertes éventuelles au cas où un fournisseur ne conclurait pas un contrat (garantie financière de soumission); s'assurer qu'un entrepreneur remplisse les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPassation de marchés en cas d’urgence (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/3
    Conformément à l’Annexe A, sous-section A.3.2 (Limites contractuelles en cas d’urgence – applicables à des ministères précis) de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor (CT), le ministre de Travaux publics et Services ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsGarantie financière de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/50/5
    La décision d'obtenir une garantie financière de soumission devrait tenir compte des éléments suivants : la mesure dans laquelle il est possible d'effectuer une préqualification des soumissionnaires; le type de travaux et les pratiques commerciales ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Divulgation des renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/45
    Les demandes officielles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information seront traitées par le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels. Les agents de négociation des contrats peuvent communiquer de façon systématique ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsComptes rendus et rencontres de rétroaction à l'intention des soumissionnaires, offrants ou fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/40
    Comptes rendus Les comptes rendus visent à expliquer aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus pourquoi leur soumission, offre ou arrangement n'a pas été accepté, afin de leur permettre d'améliorer leurs documents pour une prochaine ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMentions de sécurité des documents publiés sur l’application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/205/5/1
    Les agents de négociation des contrats en mesure de publier des documents sur l’ Appli OCAMA doivent s’assurer que tous les documents portent les mentions de sécurité appropriées, comme il est indiqué dans le guide ministériel sur les niveaux de sécurité. ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web