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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Examen des demandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/1
    La demande a-t-elle été correctement acheminée ou attribuée au bureau approprié? La version actuelle du formulaire de demande a-t-elle été utilisée? (Si la version antérieure a été utilisée, l'attestation de sécurité appropriée doit être incluse.) La ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement de rapports l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/5
    En 1996, TPSGC a convenu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) recueillerait les données contractuelles d’autres ministères et organismes fédéraux en vue d’établir les rapports ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRôle de l'agent de négociation des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55/1
    L'agent de négociation des contrats ne doit pas évaluer les soumissions/offres/arrangements reçus d'un fournisseur si ce dernier est assujetti à une MCRF dont les modalités s'appliquent à l'approvisionnement. (Les soumissions incluent les soumissions sous ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats pour les achats de tous les niveaux de complexité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/4/8
    Diminution de la valeur du contrat Situation : Le client réduit la quantité nécessaire et le fournisseur/l'entrepreneur accepte de réduire la quantité sans augmenter le prix unitaire. Niveau d'approbation  : L'autorité contractante, désignée comme telle ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis de projet de marchés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/15
    L'avis concernant la possibilité d'une demande de soumissions est diffusé par l'intermédiaire d'un avis de projet de marchés (APM) affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). L' APM est un résumé de la demande de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Exigences relatives à la sélection des fournisseurs pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/35
    Les marchés réservés dans le cadre de la SAEA peuvent être concurrentiels ou non concurrentiels, conformément aux politiques courantes du gouvernement en matière de passation de marchés (voir 3.10 Processus de passation de contrats concurrentiels et 3.15 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Procédures relatives à l'Attribution des marchés immobiliers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10/1
    Bien que la plupart des pratiques et des politiques générales du ministère s'appliquent également aux biens immobiliers, il existe des différences. Certaines d'entre elles résultent de la conformité à la législation applicable, de l'adaptation aux ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Définitions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/180/10
    Aux fins du processus générique de la présente Politique, les termes ou les expressions qui suivent se définissent comme suit: Modification conditionnelle  : désigne l'utilisation dans le cas de rendement insatisfaisant d'une modification à un contrat ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapports de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (services communs)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/70/5
    La base de données du Service d’information sur les acquisitions (SIA) comprend des données historiques sur la passation de contrats qui portent sur une période datant de plus de 16 années complètes, soit depuis l’année civile 1993. Le SIA est une base de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats octroyés dans Achatsetventes.gc.ca

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/10
    La base de données Contrats octroyés, qui porte sur les services communs d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), a initialement été mise en œuvre pour faciliter l’établissement des demandes relatives aux contrats ...

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