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Affichage des items 7871 à 7880 de 7881 pour AR.

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  • GCSection du Guide des approvisionnements Suspension des travaux – Ordre d'arrêt des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/1
    Lorsqu'un client désire suspendre les travaux prévus au contrat plutôt que d'annuler le contrat, la clause J0500C ou J0502C du guide des CCUA doit être utilisée. La suspension des travaux permet au client d'examiner la situation actuelle du contrat avant ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Demande de résiliation par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/25
    Lorsqu'un entrepreneur présente une demande de résiliation en raison de pertes prévues dans l'exécution du contrat, on refusera cette demande et on informera plutôt l'entrepreneur qu'il doit respecter ses obligations prévues au contrat. L'entrepreneur ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Résiliation pour manquement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/15
    La résiliation pour manquement s'applique lorsque l'entrepreneur manque à l'une des obligations prévues au contrat, normalement en raison de non-exécution des travaux ou du non-respect des dates de livraisons. L'article « Manquement de la part de l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Relations employeur-employé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/80
    Le ministère client est responsable de s'assurer qu'il ne s'établit pas de relation d'employeur-employé pendant l'exécution d'un contrat. L'agent de négociation des contrats doit s'assurer que les descriptions des travaux ou des changements apportés aux ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Services de non-résidents – conditions d'entrée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/60
    Dans le cadre d'exécution d'un contrat, un entrepreneur peut souhaiter utiliser les services d'un employé non-résident sur une base temporaire. Il incombe à Immigration Canada de déterminer l'admissibilité du non-résident. Les ressortissants américains ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Attribution des marchés immobiliers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10
    Cette section décrit les responsabilités de l'attribution des marchés immobiliers ainsi que certaines des procédures et des méthodes connexes. La Direction générale des approvisionnements (DGA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et services techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5318C/1
    L'entrepreneur doit fournir des services d'inspection maritime et des services techniques connexes à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au fur et à mesure des besoins, dans les domaines de compétence suivants:_____________________ ...

  • GCPageQuestions à poser

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vous-faire-connaitre/questions-a-poser
    Au moment de communiquer avec les acheteurs, gardez les questions suivantes à l’esprit: Quel est le cycle des achats du gouvernement pour vos biens ou services? Comment les ministères ou organismes qui vous intéressent achètent-ils vos biens ou services? ...

  • GCPageSuivi des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/suivi-des-soumissions
    Suivant l'attribution d'un contrat à la suite d'un processus concurrentiel, tout soumissionnaire peut bénéficier d’un compte rendu du gouvernement fédéral. Ceci comprend aussi l'établissement d'arrangements en matière d' ...

  • GCSection du Guide des CCUAClauses uniformisées d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/
    5.A- Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs 5.B- Définition des besoins 5.C- Prix 5.D- Livraison, inspection et acceptation 5.E- Garantie financière 5.F- Sécurité des contrats 5.G- Assurances 5.H- Modalités de paiement 5.J- Résiliation 5.K- ...

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