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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2030/20
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDétermination du champ d’application d’un accord commercial

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/3
    Déterminer la valeur de la demande; un marché public peut être assujetti à un accord commercial si la valeur estimée en dollars canadiens (y compris les options et les taxes applicables) est égale ou supérieure au seuil applicable. Les seuils actuels des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSection A : Partage des responsabilités entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) pour l'acquisition de biens et de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/1/2/1
    La présente matrice décrit le partage des responsabilités attribuées, accepté par les ministres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 1. C'est le fondement d'une relation de partenariat ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Législation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/6
    Aperçu Le 5 novembre 1992, le projet de loi 40 de l'Ontario recevait la sanction royale. Cette loi comprenait certaines modifications à la Loi sur les normes d'emploi qui visait à protéger les emplois et les avantages des travailleurs qui fournissent, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Administration des contrats de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/10
    L'autorité contractante devrait nommer un agent d'approvisionnement et l'autorité technique devrait nommer un agent de projet (lequel peut être la même personne) pour assumer la responsabilité de la surveillance du travail de la façon suivante : en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste de vérification de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/5
    Le client a-t-il indiqué qu'il s'agissait d'un marché réservé? (Voir 9.40.1 Décision de réserver un marché dans le cadre de la SAEA) Sinon, et si le marché, dont la valeur est supérieure à 5 000 $, est destiné en grande partie aux populations autochtones, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/4
    (Voir 9.40.45 Attestation des fournisseurs) Qui est admissible? Une entreprise autochtone, qui peut être une bande selon la définition de la Loi sur les Indiens, une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée, une coopérative, un ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Rapports sur les marchés visés par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/60
    Les agents de négociation des contrats doivent s’assurer de l’exactitude des rapports sur les marchés réservés visés par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), conformément à l’article 7.30.20 Rapports sur la Stratégie ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Vérification de l'attestation du soumissionnaire, offrant, fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/50
    Dans sa soumission, son offre ou son arrangement, un soumissionnaire, un offrant ou un fournisseur doit attester qu'il s'agit d'une entreprise autochtone, selon la définition établie dans le cadre de la SAEA (voir l' Annexe 9.4 : Exigences relatives au ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Attestation des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/45
    Pour chaque marché dans le cadre de la SAEA, on demandera aux fournisseurs de fournir, avec leur soumission, offre ou arrangement, une attestation à l'effet qu'ils sont des entreprises autochtones conformément à la définition établie, à la date de ...

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