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  • GCSection du Guide des approvisionnements Méthodes de demandes de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/50
    Les agents de négociation des contrats doivent utiliser une méthode de demandes de soumissions appropriée, que ce soit le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG), les achats par téléphone, les listes de fournisseurs, la diffusion ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Décharge de la garantie financière du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/65/5
    Selon les modalités, les cautionnements viennent automatiquement à échéance lorsque l'entrepreneur a rempli toutes ses obligations en vertu du contrat. Lorsque le contrat est terminé, on doit annuler les cautionnements. Si un contrat pour lequel une ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Attribution des marchés immobiliers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10
    Cette section décrit les responsabilités de l'attribution des marchés immobiliers ainsi que certaines des procédures et des méthodes connexes. La Direction générale des approvisionnements (DGA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ...

  • GCPageConseils pratiques sur la présentation d’une soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/guide-pour-les-entreprises/soumissionner-des-marches/conseils-pratiques-sur-la-presentation-d-une-soumission
    Vous devez Lire attentivement toutes les conditions. Satisfaire à tous les critères obligatoires. Fournir tous les renseignements demandés, peu importe les points attribués (Nota: les soumissions ne sont pas toutes cotées par point.) Fournir le nombre de ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et services techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5318C/1
    L'entrepreneur doit fournir des services d'inspection maritime et des services techniques connexes à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au fur et à mesure des besoins, dans les domaines de compétence suivants:_____________________ ...

  • GCPageComment une soumission est évaluée

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/soumissionner-des-marches/comment-une-soumission-est-evaluee
    Les soumissions sont normalement évaluées en fonction de leur mérite technique ou de leur rapport qualité-prix, suivant la méthode de sélection énoncée dans la demande de soumissions. Par souci d'équité, les renseignements financiers sont évalués ...

  • GCSection du Guide des CCUAClauses uniformisées d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/
    5.A- Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs 5.B- Définition des besoins 5.C- Prix 5.D- Livraison, inspection et acceptation 5.E- Garantie financière 5.F- Sécurité des contrats 5.G- Assurances 5.H- Modalités de paiement 5.J- Résiliation 5.K- ...

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