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  • GCItem du Guide CCUAAccès à l'établissement de travail- Sites approuvés par le SCT seulement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9011D/3
    Exigence relative à la sécurité: ** DOSSIER TPSGC no_______ 1. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail PROTÉGÉS doivent TOUS détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de ...

  • GCItem du Guide CCUAAgence du revenu du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9012D/4
    L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions du Manuel des exigences en matière de sécurité pour la protection des renseignements de nature délicate (mars 1998), publié par la Direction de la sécurité de l'Agence du revenu du Canada. ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0008D/2
    L'Entrepreneur doit, à ses propres frais, obtenir et tenir en vigueur les assurances suivantes durant la période du contrat: (a) Responsabilité générale tous risques: La limite de responsabilité sera, pour les blessures corporelles et les dommages à la ...

  • GCItem du Guide CCUASauvegarde des documents à détruire- Classifiés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2037D/5
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements CLASSIFIÉS au niveau_______, à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé dans les ...

  • GCItem du Guide CCUAServices de déchiquetage chez le client- personnel détenant une attestation de sécurité valide

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2038D/1
    EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ: NUMÉRO DE DOSSIER TPSGC:_______________. 1. La Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements PROTÉGÉS ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences de sécurité pour les fournisseurs canadiens- aucun accès aux renseignements protégés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1006D/1
    Exigence relative à la sécurité: ** DOSSIER DE TPSGC no:________ 1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification d'organisation désignée et COMSEC- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/8
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes **, une attestation de vérification d'organisation désignée en vigueur et une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ__ ...

  • GCItem du Guide CCUAProtection des documents pour le déchiquetage- Protégé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1035D/3
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements PROTÉGÉS aux niveaux PROTÉGÉ A et B à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé ...

  • GCItem du Guide CCUAImprimerie- besoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D9001C/1
    Cochez les mentions suivantes, selon le cas: () EPREUVES: Les épreuves devront être approuvées, avant leur impression, par: () le destinataire () () LIVRAISON: () a. Le calendrier de livraison sera le suivant:_____ jours ouvrables à partir de la réception ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité industrielle- Remarques générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F0000D/1
    Les clauses de la présente sous-section doivent être considérées comme des guides, car chaque besoin contractuel peut nécessiter des modifications mineures à la clause qui convient le mieux à chaque cas. Si la formulation d'une clause est modifiée de ...

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