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  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2035D/2
    a) Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2045D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3001T/1
    Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: 1. Les dispositions prévoyant des versement d'acomptes ou de paiements anticipés ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions préalables au paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3008C/1
    Aucun paiement ne sera versé à l'Entrepreneur à moins ou jusqu'à ce que: (a) les factures, les notes d'inspection et tous les autres documents prescrits par le Contrat soient soumis conformément aux conditions du Contrat ou aux directives du Ministre; (b) ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3026T/1
    1. Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: a) Les dispositions prévoyants des versements d'acomptes ou de paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation- prochaine étape ou phase

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4004D/1
    Au terme de chaque étape ou phase, l'entrepreneur sera avisé par écrit par l'autorité contractante soit qu'il a la permission de passer à la prochaine étape ou phase, soit que le Canada veut cesser tout soutien supplémentaire au projet et résilier le ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité, exigences en matière de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5008C/1
    (a) L'Entrepreneur doit traiter de façon confidentielle, durant et après la période de prestation des services visés par le Contrat, tout renseignement de nature confidentielle en rapport avec les affaires du Canada qui viendrait à la connaissance de ses ...

  • GCItem du Guide CCUASecret et protection de l'ouvrage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9001D/1
    L'Entrepreneur doit traiter comme confidentiel, aussi bien durant qu'après le service faisant l'objet de chaque contrat, tout renseignement revêtant un caractère confidentiel pour sa Majesté et dont les employés ou agents de l'Entrepreneur prennent ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité pour le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9005D/7
    Exigence relative à la sécurité: **DOSSIER TPSGC no_________ Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant NE PEUVENT PAS AVOIR ACCÈS aux établissements dans lesquels on conserve des renseignements et(ou) des biens (PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS) sans ...

  • GCItem du Guide CCUAEntrepreneur ou offrant étranger- organisme ou ministère canadien (personnel attitré)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9010D/3
    Exigence relative à la sécurité: **DOSSIER TPSGC no_________ 1. L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité ...

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