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  • GCAvis relatifs aux politiquesGestion des achats urgents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-102
    Introduction L'Avis relatif aux politiques 102 (AP-102) vise à mettre à jour les consignes destinées aux agents de négociation des contrats quant au processus d'approvisionnement en biens et services lorsqu'il existe un besoin urgent. Date d'entrée en ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesContrats avec autorisation de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-75R1
    Le but de l'avis relatif aux politiques (AP)-75R1 est de fournir de nouvelles directives au personnel des approvisionnements à l'égard des contrats avec autorisation de tâches. La nouvelle démarche comporte de nouveaux outils et de nouvelles lignes ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesRetrait de la liste de vérification de la demande de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-100
    Introduction L'avis relatif aux politiques (AP)-100 vise à informer les agents de négociation des contrats du retrait de l'exigence de consulter et de remplir la liste de vérification de la demande de soumissions. Contexte Dans le cadre de ses efforts ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesEntentes sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-28U
    AP-28U : Ententes sur les revendications territoriales globales Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesEntentes sur les revendications territoriales globales- dispositions sur les avis d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-28
    AP- 28 : Ententes sur les revendications territoriales globales- dispositions sur les avis d'achat Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-27
    AP-27 : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesGarantie contractuelle et garantie de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-19
    AP-19 : Garantie contractuelle et garantie de soumission Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesTaxe de vente harmonisée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-17
    AP-17 : Taxe de vente harmonisée (TVH) Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le rendement des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-11R1
    AP-11R1 : Politique sur le rendement des fournisseurs Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31R2
    AP-31R2 : Exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. ...

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