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  • GCItem du Guide CCUAEtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0305C/1
    A l'achèvement des obligations de l'Entrepreneur en vertu du Contrat, l'Entrepreneur devra préparer et soumettre un état des coûts à l'Agent de négociation des contrats scientifiques désigné au Contrat. L'état des coûts devra prendre la forme d'un énoncé ...

  • GCItem du Guide CCUAEtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0305C/2
    1. À l'achèvement des obligations de l'entrepreneur en vertu du présent contrat, l'entrepreneur devra préparer et soumettre un état des coûts à l'autorité contractante désignée dans le présent contrat. L'état des coûts devra prendre la forme d'un énoncé ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0305C/3
    1. Ä l'achèvement des obligations de l'entrepreneur en vertu du présent contrat, l'entrepreneur devra préparer et soumettre un état des coûts à l'autorité contractante désignée dans le présent contrat. L'état des coûts devra prendre la forme d'un énoncé ...

  • GCItem du Guide CCUAEtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0307D/1
    Sur demande de l'autorité contractante ou de l'organisme de vérification désigné par l'autorité contractante, l'entrepreneur préparera et présentera, à l'autorité contractante ou à l'organisme de vérification, selon le cas, un état des coûts, une fois le ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux imprévus et prix d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0417T/2
    Dans tout contrat de radoub, de réparation ou de carénage de navire, des travaux imprévus s'imposeront après que le navire et son équipement auront été ouverts et inspectés. Étant donné que ces travaux sont inévitables, il faudra tenir compte de leur coût ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0708D/1
    L'entrepreneur doit préparer et remettre à l'autorité contractante en même temps que la dernière facture, un relevé détaillé du temps réel affecté à l'exécution_____ (du contrat, de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement). ...

  • GCItem du Guide CCUADrawback- certificat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2001C/3
    Nous certifions que le présent contrat a été passé puisque l'entrepreneur a exclu du prix contractuel tous les droits de douane et taxes qui ont été payés ou devraient être payés sur les biens importés utilisés pour fabriquer les marchandises que l ...

  • GCItem du Guide CCUACertificat de drawback

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2001C/4
    Nous certifions que le présent contrat a été passé puisque l'entrepreneur a exclu du prix contractuel tous les droits de douane et taxes qui ont été payés ou devraient être payés sur les biens importés utilisés pour fabriquer les marchandises que l ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur le transport aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2208D/1
    Lorsqu'il s'agit d'un affrètement aérien où le poids maximal autorisé au décollage, sur roues, est de plus de 18,000 livres, il incombe au transporteur de percevoir la taxe sur le transport aérien pour tous les passagers et de la verser à Revenu Canada. ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur le transport aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2208D/2
    Lorsqu'il s'agit d'un affrètement aérien où le poids maximal autorisé au décollage, sur roues, est de plus de 18,000 livres, il incombe au transporteur de percevoir la taxe sur le transport aérien pour tous les passagers et de la verser à l'Agence des ...

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