Cette information est archivée et remplacée par Travaux imprévus et prix d'évaluation (2008-05-12) C0417T
Contenu archivé
L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.
Le texte légal de l’item des CCUA
Dans tout contrat de radoub, de réparation ou de carénage de navire, des travaux imprévus s'imposeront après que le navire et son équipement auront été ouverts et inspectés. Étant donné que ces travaux sont inévitables, il faudra tenir compte de leur coût en évaluant les soumissions. On le fait en incluant, dans le prix ferme des travaux initiaux, le montant correspondant au nombre le plus probable d'heures-personnes additionnelles (et (ou) à la quantité de matériel supplémentaire) et en appliquant à celui-ci un tarif concurrentiel d'imputation en dollars. Le total global est appelé "prix d'évaluation" et s'applique aux soumissions. Il n'y a aucun montant minimal ou maximal pour les travaux imprévus, pas plus qu'il n'y a de garantie relative à ces travaux, mais il s'agit plutôt d'une estimation la plus probable des travaux, basée sur l'expérience historique.