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  • GCItem du Guide CCUAFactures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0302D/1
    Une fois le Contrat exécuté, l'Entrepreneur doit présenter, à l'Agent de négociation désigné dans le Contrat, trois exemplaires des factures relatives à l'achat et à l'installation de tout matériel dont les coûts doivent être intégralement ou partiellement ...

  • GCItem du Guide CCUAModification par rapport au modèle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5000C/2
    Le présent contrat sera sujet à la norme de la Défense nationale D-02-006-008/SG-001, «Procédure de modification/écart par rapport au modèle et demande d'exemption». Le responsable de la conception du MDN est autorisé à approuver, au nom du Canada, des ...

  • GCItem du Guide CCUA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/BCVR/5
    Ce guide est produit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Copie électronique disponible sur le site Web de TPSGC: http://www.tpsgc.gc.ca/sacc Copie imprimée en vente chez ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRatification par le Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/70
    Pour plus d'information au sujet de la ratification par le Conseil du Trésor, consulter la section 6.30.1 Ratification par le Conseil du Trésor. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConfirmation de commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/75
    Normalement, TPSGC ne conclut pas de contrats pour confirmer les interventions de ministères ou organismes. Il faut décourager, dans toute la mesure du possible, la pratique qui consiste à offrir ce service aux ministères clients. Toutefois, il peut s ...

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