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  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/5
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada IG01 La soumission IG02 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG03 Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée IG04 Taxe de vente du Québec IG05 Liste des sous-traitants et ...

  • GCItem du Guide CCUARendement du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9100T/1
    1. Le Canada peut rejeter une soumission en présence de l'une ou l'autre des circonstances suivantes: a) le soumissionnaire, ou tout employé ou sous-traitant prévu par la soumission, a été reconnu coupable en application de l'article 121, 124 ou 418 du ...

  • GCItem du Guide CCUARendement du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9100T/2
    1. Le Canada peut rejeter une soumission dans l'un ou l'autre des cas suivants : a) le soumissionnaire ou l'un de ses employés ou sous-traitants visé dans la soumission a été reconnu coupable en vertu de l'article 121 («Fraudes envers le gouvernement» et ...

  • GCItem du Guide CCUARendement du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9100T/3
    1. Le Canada peut rejeter une soumission dans l'un ou l'autre des cas suivants: a) le soumissionnaire ou l'un de ses employés ou sous-traitants visé dans la soumission a été reconnu coupable en vertu de l'article 121 (« Fraudes envers le gouvernement » et ...

  • GCItem du Guide CCUARendement du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9100T/4
    1. Le Canada peut rejeter une soumission dans l'un ou l'autre des cas suivants: a) le soumissionnaire ou l'un de ses employés ou sous-traitants visé dans la soumission a été reconnu coupable en vertu de l'article 121 (« Fraudes envers le gouvernement » et ...

  • GCItem du Guide CCUANuméro d'enterprise d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9109T/1
    1. Le Service des Données d'inscription des fournisseurs (DIF) a créé une base de données de fournisseurs inscrits désireux de faire affaire avec le gouvernement fédéral. DIF offre aux fournisseurs un point central d'inscription et permet aux acheteurs du ...

  • GCItem du Guide CCUANuméro d'enterprise d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9109T/2
    1. Le service des Données d'inscription des fournisseurs (DIF) a créé une base de données de fournisseurs inscrits désireux de faire affaire avec le gouvernement fédéral. DIF offre aux fournisseurs un point central d'inscription et permet aux acheteurs du ...

  • GCItem du Guide CCUANuméro d'entreprise- approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9109T/3
    1. En tant que fournisseurs du gouvernement du Canada, une importante caractéristique est le numéro d'entreprise- approvisionnement (NEA), créé à partir du numéro d'entreprise de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour identifier de façon ...

  • GCItem du Guide CCUAAppareil électrique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1501D/2
    Tout appareillage électrique faisant l'objet du présent contrat doit être certifié par l'Association canadienne de normalisation conformément aux exigences du Code canadien de l'électricité, Partie I ou approuvé aux fins d'utilisation par: PROVINCE/VILLE ...

  • GCItem du Guide CCUAAppareil électrique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1501D/3
    Tout appareillage électrique faisant l'objet du présent contrat doit être certifié par l'Association canadienne de normalisation conformément aux exigences du Code canadien de l'électricité, Partie I ou approuvé aux fins d'utilisation par: PROVINCE/VILLE ...

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