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  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2601C/1
    Les marchandises étant des approvisionnements de défense, il y a remise des droits de douane canadiens, des taxes d'accise et de la taxe canadienne sur les produits et services (dont le montant représente la différence entre les taxes d'accise et la taxe ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane, taxes d'accise et TPS

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2604D/1
    L'Entrepreneur est chargé du dédouanement de tout outil, matériel ou pièce de rechange importé au Canada par les employés de la société ou par ceux du sous-traitant aux fins d'exécution du présent Contrat et doit payer les droits de douane, les taxes d ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/4
    1. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/5
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/6
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition au Canada- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037D/1
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) au Canada, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition au Canada- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037D/2
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) au Canada, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (..... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/1
    Autorité en matière d'assurance de la qualité Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du ou des sous-traitants, effectué par le directeur général de l'Assurance de la qualité, ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/2
    Autorité en matière d'assurance de la qualité Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du ou des sous-traitants, effectué par le directeur général de l'Assurance de la qualité, ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/4
    Autorité- assurance de la qualité Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) aux installations de l'entrepreneur ou celles des sous-traitants, ansi que sur les lieux d'installation, par le Directeur général de l'assurance ...

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