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  • GCSection du Guide des approvisionnements Attestation des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/45
    Pour chaque marché dans le cadre de la SAEA, on demandera aux fournisseurs de fournir, avec leur soumission, offre ou arrangement, une attestation à l'effet qu'ils sont des entreprises autochtones conformément à la définition établie, à la date de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsEnvoi d'un avis à Services aux Autochtones Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/30
    Dès la réception et l'acceptation d'une demande de marché réservé dans le cadre de la SAEA, les agents de négociation des contrats doivent informer la Direction du développement des entreprises, Services aux Autochtones Canada (SAC). L'avis doit être ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsEntentes sur les revendications territoriales globales et Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/65
    Il ne faut pas confondre les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Pour obtenir des renseignements concernant la SAEA, consulter l’article 9.40 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRenseignements sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/40
    Pour plus de renseignements sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, consulter l'article 9.40 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3081T/1
    Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette demande de ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale): Entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/8
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCPageItqaijut Inuit Havakviinik: Atiliuqatauguit Taja!

    https://achatsetventes.gc.ca/itqaijut-inuit-havakviinik-atiliuqatauguit-taja
    Qittiqqautijuq 27, 2022- Ottawa– Kavamatukatkut piniaktut hanalutik pitkutiligiyikhainik pilaaktait Inuit Busniit iluani Nunavumi Nunataagutainit (NSA). Inuit Busniit pitkuhimayut titigakhimalugit ilanganut Inuit Busniit Titigagutainik (IFR) Nunavut ...

  • GCPageᑐᓴᖅᑎᑦᑎᕕᒃ ᐃᓄᖕᓄᑦ ᓇᖕᒥᓂᖁᑎᖃᖅᑐᓄᑦ: ᑎᑎᕋᖅᑕᐅᑎᓪᓗᑎᑦ ᒫᓐᓇ!

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-aux-entreprises-inuit
    ᐄᐳᕆ 27, 2022- ᐋᑐᕚ – ᒐᕙᒪᒃᑯᖏᑦ ᑲᓇᑕᐅᑉ ᐱᓂᐊᕐᓂᖃᕐᕕᖃᕐᓂᐊᕐᓂᕋᖅᓯᒪᔪᑦ ᑳᓐᑐᕌᑦᑎᕉᖅᐸᑦᑐᓄᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᓪᓗᓂᑦ ᓂᐅᕕᐊᑦᓴᖃᕐᓂᕐᒨᖓᔪᓂᑦ ᓄᓇᕗᑦ ᓄᓇᓕᖏᓐᓂ (NSA−ᑯᑦ). ᐃᓄᐃᑦ ᓇᖕᒥᓂᖃᖅᑐᑦ ᑲᔪᖏᖅᓴᔭᐅᕗᑦ ᐊᑎᖃᖃᑕᐅᓗᑎᒃ ᐃᓄᐃᑦ ᓇᖕᒥᓂᖃᖅᑐᑦ ᐊᑎᖏᓐᓂ ᑕᐃᑲᓂ ᓄᓇᕗᑦ ᑐᓐᖓᕕᒃ ᑎᒥᖓ. ᑕᐃᒪᓗ ᐊᑎᖃᖃᑕᐅᓕᕈᕕᑦ, ᓇᖕᒥᓂᖁᑎᒋᔭᐅᔪᑦ ᐅᓄᖅᓯᓂᐊᕐᒪᑕ ᑲᓇᑕᐅᑉ ᒐᕙᒪᒃᑯᖏᓐᓂᑦ ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Décision de réserver un marché dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/1
    La décision de réserver un marché dans le cadre de la SAEA revient au ministère client. Il existe deux types de marchés réservés : Marchés réservés obligatoires : Il est obligatoire de réserver un marché dans le cadre de la SAEA si les biens ou services ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/3
    Le numéro de porte du Module des attributions centralisées de la Région de la capitale nationale (RCN) est modifié et le numéro de télécopieur où les formulaires de demandes de biens et services (9200) étaient reçus, est supprimé. Toutes ces demandes ...

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