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  • GCItem du Guide CCUAPaiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z2603C/2
    Les paiements partiels ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, selon les modalités ci-après : Les Demandes de paiement partiel doivent être remplies intégralement, comprendre un bref rapport sur l'état d'avancement du travail à la date de ...

  • GCItem du Guide CCUAViabilité financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0030T/4
    Exigences en matière de viabilité financière  : Le fournisseur doit être financièrement viable pour conclure cet arrangement en matière d'approvisionnement. Afin d'évaluer la viabilité financière du fournisseur, le responsable de l'arrangement en matière ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions, facturation/documentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1000C/3
    Paiements partiels Les demandes doivent être présentées sur la formule PWGSC-TPSGC 1111, Demande de paiement partiel. Distribution  : L'original et trois (3) copies, dûment signées, doivent être envoyées (de préférence par messager) à l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUAViabilité financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0030T/3
    Exigences en matière de viabilité financière  : Le fournisseur doit être financièrement viable pour conclure cet arrangement en matière d'approvisionnement. Afin d'évaluer la viabilité financière du fournisseur, le responsable de l'arrangement en matière ...

  • GCItem du Guide CCUASystèmes de qualité et d'inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0608C/9
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant par le Directeur de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), ou par ...

  • GCItem du Guide CCUACertificat de conformité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0605C/1
    Au choix de l'inspecteur de l'assurance de la qualité du MDN, l'Entrepreneur pourra être appelé à livrer des biens pour lesquels le Contrat exigerait normalement une inspection avec un certificat de conformité. Ce certificat pourra être employé par le ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité- entrepreneurs établis au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2801C/8
    Comme le contrat vise la satisfaction d'un besoin canadien en matière de défense, il peut porter une « cote de priorité des États-Unis », ce qui facilitera l'importation de matériel et de services des États-Unis qui pourraient être nécessaires à l ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010A/13
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Condition du matériel 06 Rigueur des délais 07 Retard justifiable 08 Inspection et acceptation des travaux 09 Garantie 10 ...

  • GCItem du Guide CCUACapacité financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9033T/3
    Exigences en matière de capacité financière  : L'offrant doit avoir la capacité financière nécessaire pour répondre à ce besoin. Afin d'évaluer la capacité financière de l'offrant, le responsable de l'offre à commandes pourra, dans un avis écrit à l ...

  • GCItem du Guide CCUACapacité financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9033T/8
    Exigences en matière de capacité financière  : Le soumissionnaire doit avoir la capacité financière nécessaire pour répondre à ce besoin. Afin d'évaluer la capacité financière du soumissionnaire, l'autorité contractante pourra, dans un avis écrit à l ...

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