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  • GCItem du Guide CCUACapacité financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9033T/8
    Exigences en matière de capacité financière  : Le soumissionnaire doit avoir la capacité financière nécessaire pour répondre à ce besoin. Afin d'évaluer la capacité financière du soumissionnaire, l'autorité contractante pourra, dans un avis écrit à l ...

  • GCItem du Guide CCUADroit de rétention- article 427 de la Loi sur les banques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4500C/5
    Si un droit de rétention quelconque, en vertu de l'article 427 de la Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, existe relativement à des matériaux, pièces, travaux en cours ou travaux complétés pour lesquels l'entrepreneur a l'intention de réclamer des ...

  • GCItem du Guide CCUACalendrier des étapes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4012C/2
    Le calendrier des étapes selon lequel les paiements seront faits en vertu du contrat est comme suit : Numéro de l'étape Description ou « Livrable  » Montant ferme Date d'échéance ou « Date de livraison »____________________________________________________ ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2800C/8
    Comme le Canada conduit des activités dans le cadre du Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense, le présent contrat de défense peut porter une cote de priorité. L'agent des priorités et des attributions de ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2800C/7
    Comme le Canada conduit des activités dans le cadre du Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense, le présent contrat de défense peut porter une cote de priorité. L'agent des priorités et des attributions de ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douanes exemptés (Conseil national de recherches du Canada)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2602C/1
    Les biens décrits dans le contrat comprennent des appareils, des ustensiles, des instruments et des pièces pour ceux-ci, autres que la verrerie, et sont destinés directement à la recherche par le Conseil national de recherches du Canada. Ils sont exempts ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchats complexes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/1/15
    Avec la publication de l’ AP-105R1—Niveaux de complexité des achats, évaluation des risques et pouvoirs d'approbation, le contenu de cet article a été révisé et intégré aux articles 3.1.5 Évaluations des risques liés aux achats de niveau de complexité 1, ...

  • GCItem du Guide CCUAPalettisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6010C/1
    Pour tous les envois qui excèdent 0,566 m3 ou 15,88 kg (20 pi3 ou 35 lbs), à l'exception des envois faits par messageries, les conditions suivantes s'appliquent : L'entrepreneur doit cercler, et au besoin envelopper, les marchandises sur des palettes de ...

  • GCItem du Guide CCUAGenre de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3004C/1
    La livraison doit se faire par transport réfrigéré. L'échelle de températures acceptables est de 1,5 o C à 4 o C ou (35 o F à 40 o F). Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque la livraison doit se faire par transport réfrigéré. ...

  • GCItem du Guide CCUASurtaxe pour l'expédition d'articles de grande taille, encombrants ou lourds

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0040C/1
    Sous réserve du paragraphe suivant, le Canada devra assumer le coût de la surtaxe facturée par le transporteur pour l'expédition d'articles individuels pesant plus de 30 kilogrammes ou mesurant plus de 150 centimètres, emballage compris. Avant d'expédier ...

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