Consultations et rapports

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Grâce aux consultations et à des activités de sensibilisation, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec l’industrie et les autres ministères et organismes fédéraux à comprendre et à aborder les questions importantes en matière d’achats fédéraux. SPAC élabore également des rapports pour aider les autres ministères et organismes à améliorer leurs activités d’approvisionnement.

Consultations

Mises à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement – Janvier 2021

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) recueille des commentaires sur les mises à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement pour inclure des attentes relatives aux droits de la personne et aux droits du travail.

Le Code s’applique aux vendeurs qui répondent aux demandes de soumission et/ou fournissent des produits et services au gouvernement du Canada lorsque SPAC est responsable de l’approvisionnement.

Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement – décembre 2020

Services publics et Approvisionnement Canada a élaboré un Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement (« le Guide »).

Le guide vise à informer les personnes impliquées dans la passation des marchés sur les étapes requises et les facteurs à considérer dans la prise de décision lors de l’établissement des prix. Il inclut l’alignement des prix avec les stratégies, les objectifs et les priorités pour l’ensemble des approvisionnements.

Le développement du Guide a été divisé en trois (3) phases. Les phases 1, 2 et 3 sont maintenant terminées et ont été intégrées dans le document maître, soit le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix.

l'Initiative de modernisation des contrats - juillet 2020

Services publics et Approvisionnements Canada a développé un nouveau modèle conceptuel pour ses documents contractuels.

Le document Repenser les marchés de l’État : un modèle conceptuel a été diffusé. Il énonce un modèle contractuel que l’on envisage d’utiliser pour moderniser le contenu et la structure des marchés de l’État, de manière à mieux refléter les pratiques exemplaires commerciales.

Gestion du rendement des fournisseurs (GRF) – Ce que nous avons entendu : Un résumé de la mobilisation des intervenants - juin 2020

Le Programme des approvisionnements a produit un rapport intitulé Gestion du rendement des fournisseurs (GRF) : Ce que nous avons entendu – Un résumé de la mobilisation des intervenants sur la base des consultations tenues dans l’ensemble du pays. Les consultations ont eu lieu en mars et avril 2019 dans le but de recueillir les réactions des fournisseurs à l’égard d’une version préliminaire de la Politique de gestion du rendement des fournisseurs.

Rapports

Consultation auprès des fournisseurs : Approvisionnement en petits navires janvier 2013

Sommaire du rapport

Le rapport Consultation auprès des fournisseurs : Approvisionnement en petits navires est le resultat des commentaires de l'industrie des petits navires entre decembre 2011 et fevrier 2012. Les commentaires ont été compilés en vue d’obtenir sept points d’intérêts communs décrits dans le présent rapport.

Étude de 2012 sur la participation des petites et moyennes entreprises aux approvisionnements fédéraux - septembre 2012

Sommaire du rapport

Le Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégique (BPME-ES) a mené une étude intitulé ; Étude de 2012 sur la participation des petites et moyennes entreprises aux approvisionnements fédéraux afin de recueillir les renseignements au sujet des expériences de petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés fédéraux. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette étude constituent une solide base de données qui aidera le BPME-ES dans ses efforts visant à améliorer l’accès aux PME et à réduire les obstacles liés aux marchés fédéraux.