l'Initiative de modernisation des contrats

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

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L'une des principales priorités des Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) est de rendre le système de passation des marchés publics plus simple et moins lourd sur le plan administratif. Afin de faire progresser cette importante priorité, SPAC a lancé l'Initiative de modernisation des contrats afin de trouver des moyens de simplifier le contenu des conditions contractuelles et de réviser la structure des contrats gouvernementaux.

Sur la base de ces objectifs, SPAC a développé un nouveau modèle conceptuel pour ses documents contractuels. Ce modèle est toujours en cours d'élaboration et de révision, mais il illustre ce à quoi ressembleront les futurs appels d'offres et les contrats qui en découleront. Les changements proposés, s'ils sont mis en œuvre, permettront de faire affaire avec le gouvernement du Canada plus rapidement et plus facilement. Ils donneront également à SPAC la possibilité de répondre plus rapidement à l'innovation technologique, d'accroître son efficacité opérationnelle et de favoriser de meilleures relations d'affaires.

Le rapport intitulé «Repenser les marchés de l’État : un modèle conceptuel» donne un aperçu plus détaillé de certains des changements envisagés et décrit plus en détail les raisons de leur mise en œuvre.

Voir le rapport :