Mises à jour relatives au Code de conduite pour l’approvisionnement

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

Apprendre comment fournir un produit ou un service nécessaire

Cette consultation vise à recueillir les commentaires de la communauté des fournisseurs de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), des organisations non gouvernementales et des experts sur les propositions de mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement (le Code). Le Code est un énoncé de principes décrivant les pratiques, les comportements et les attentes que les fournisseurs doivent intégrer dans leurs activités principales et à tous les maillons de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le Code mis à jour comprend l’attente à l’égard des vendeurs et de leurs fournisseurs canadiens et étrangers de se conformer aux normes minimales régissant les droits de la personne et les droits du travail adaptées des huit Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (ici) et des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU (ici).

Pour en savoir plus sur le code, veuillez consulter notre section Questions et réponses.

Renseignements généraux

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019-2024) comprend un engagement à prévenir la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. La mise à jour du Code pour y intégrer les attentes en matière de droits de l’homme et de droits du travail est une étape importante vers la réalisation de cet objectif.

La traite des personnes se caractérise par le fait de recruter, de transporter et d’abriter des personnes ou de contrôler, de diriger ou d’influencer leurs mouvements afin de les exploiter, habituellement par l’exploitation sexuelle ou le travail forcé.

Objectif

L’objectif de cette consultation est de recueillir des commentaires sur les propositions de mise à jour du Code afin de garantir que les droits de l’homme et les droits du travail sont intégrés de manière claire, cohérente et réalisable.

Comment pouvez-vous nous faire part de vos commentaires?

Vous pouvez consulter le Code mis à jour ici, et nous envoyer vos commentaires au moyen d’un questionnaire confidentiel ici, qui vous prendra au maximum 10 minutes à remplir.

Les fournisseurs de SPAC sont également encouragés à répondre à un sondage confidentiel de cinq minutes ici.

Cette rétroaction nous permettra de recueillir des renseignements sur les pratiques actuelles utilisées pour comprendre et atténuer les risques de travail forcé et de traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement, et de cibler les meilleurs outils, pratiques et initiatives qui peuvent aider les fournisseurs à répondre aux attentes énoncées dans le Code mis à jour.

Vos commentaires sont importants, et nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous en faire part. La date limite pour fournir tout commentaire sur le projet de Code mis à jour est le 19 février 2021

Prochaines étapes

Un rapport sommaire sur la consultation sera mis en ligne sur le site Web Achats et ventes au printemps 2021.