Mises à jour relatives au Code de conduite pour l’approvisionnement

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

Apprendre comment fournir un produit ou un service nécessaire

Nouveau! AchatsCanada est ici ! Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui !

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Cliquez ici pour commencer .

Cette consultation vise à recueillir les commentaires de la communauté des fournisseurs de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), des organisations non gouvernementales et des experts sur les propositions de mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement (le Code). Le Code est un énoncé de principes décrivant les pratiques, les comportements et les attentes que les fournisseurs doivent intégrer dans leurs activités principales et à tous les maillons de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le Code, mis à jour comprend l’attente à l’égard des vendeurs et de leurs fournisseurs canadiens et étrangers de se conformer aux normes minimales régissant les droits de la personne et les droits du travail adaptées des huit Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (ici) et des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU (ici).

Pour en savoir plus sur le code, veuillez consulter notre section Questions et réponses.

Un rapport sommaire sur la consultation sera mis en ligne sur le site Web Achats et ventes au printemps 2021.

Renseignements généraux

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019-2024) comprend un engagement à prévenir la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. La mise à jour du Code pour y intégrer les attentes en matière de droits de l’homme et de droits du travail est une étape importante vers la réalisation de cet objectif.

La traite des personnes se caractérise par le fait de recruter, de transporter et d’abriter des personnes ou de contrôler, de diriger ou d’influencer leurs mouvements afin de les exploiter, habituellement par l’exploitation sexuelle ou le travail forcé.

Objectif

L’objectif de cette consultation est de recueillir des commentaires sur les propositions de mise à jour du Code afin de garantir que les droits de l’homme et les droits du travail sont intégrés de manière claire, cohérente et réalisable.