En mars et en avril 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mené de vastes consultations partout au pays afin de recueillir les commentaires des fournisseurs sur la version préliminaire de la politique de gestion du rendement des fournisseurs (GRF). Le rapport produit résume les consultations :
- Voir la version PDF : Gestion du rendement des fournisseurs (GRF) : Ce que nous avons entendu : Un résumé de la mobilisation des intervenants
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Lors des consultations, les participants se sont montrés favorables à l’approche globale. Ils ont reconnu qu’un régime de GRF pourrait inciter les fournisseurs à avoir un bon rendement et être un outil de gestion productif pour le gouvernement. Toutefois, les participants ont également relevé un certain nombre de problèmes potentiels liés à la GRF, notamment en ce qui concerne le traitement des nouveaux fournisseurs n’ayant pas fait affaire avec le gouvernement du Canada, ainsi que le fardeau administratif et les besoins en ressources supplémentaires que le régime de GRF pourrait représenter pour les fournisseurs et le gouvernement.
Les discussions ont porté sur divers aspects de la politique de GRF, notamment sur les valeurs contractuelles minimales ou les seuils à y inclure, la fréquence des évaluations, les rôles et responsabilités, le mécanisme d’appel et les indicateurs de rendement clés possibles. La consultation et le rapport ont permis d’améliorer la politique alors que SPAC se prépare à lancer un projet pilote en 2020-2021.
Contexte
Le gouvernement du Canada souhaite transformer la façon dont il mène ses activités afin de renforcer le bon rendement et de se positionner comme un acheteur de choix. Pour ce faire, SPAC dirige l’élaboration d’une politique de GRF qui servira à évaluer le rendement des fournisseurs dans le cadre des contrats fédéraux et, en fin de compte, à éclairer les futures décisions touchant l’attribution des contrats.
La politique de GRF s’appliquera d’abord aux contrats administrés par SPAC seulement, mais l’objectif est qu’elle s’applique par la suite à tous les contrats du gouvernement du Canada.
Voici les principaux objectifs de la politique :
- Obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne;
- Demander des comptes aux fournisseurs ayant un rendement médiocre tout en offrant des incitatifs à ceux ayant un bon rendement;
- Favoriser des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs;
- Établir des communications continues et ouvertes entre SPAC et d’autres ministères-clients fédéraux concernant les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs
Pour de plus amples renseignements sur l’initiative de GRF, veuillez visiter le https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ma-bb-fra.html
Commentaires et rétroaction
L’initiative de GRF vise à motiver les fournisseurs à bien performer et servira d’outil de gestion de la productivité pour le gouvernement. N’hésitez pas à faire part de vos suggestions et de vos idées à SPAC.
Vous pouvez transmettre vos commentaires et votre rétroaction à l’équipe concernée de SPAC, identifiée ci-dessous.
Programme des approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel : TPSGC.PAGestRendFournisseur-APVendorPerfMgmt.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca