Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

Apprendre comment fournir un produit ou un service nécessaire

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a élaboré un Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement (« le Guide »).

Le guide vise à informer les personnes impliquées dans la passation des marchés sur les étapes requises et les facteurs à considérer dans la prise de décision lors de l’établissement des prix. Il inclut l’alignement des prix avec les stratégies, les objectifs et les priorités pour l’ensemble des approvisionnements.

Le développement du Guide a été divisé en trois (3) phases, qui sont maintenant terminées et qui ont été intégrées dans le document maître, soit le Guide à l’intention du praticien sur l’établissement des prix.

Documents justificatifs :

La recherche effectuée dans le cadre de la révision des lignes directrices comprenait de vastes consultations auprès d’intervenants, ainsi que des analyses comparatives internationales des pratiques utilisées par d’autres administrations. Les messages clés provenant des consultations, de la recherche et des analyses comparatives ont été intégrés au Guide.

Le tableau des taux applicables pour le calcul des bénéfices :

Cliquez sur le lien ici pour voir le tableau des taux applicables pour le calcul des bénéfices

Le processus de consultation et les délais

Pour assurer la pertinence et la convivialité du Guide, SPAC souhaite obtenir les commentaires de la collectivité des approvisionnements. Le Guide fait actuellement l’objet d’une consultation. Pour prendre connaissance des modifications apportées aux lignes directrices de chaque phase, y compris la phase 3, cliquez sur le lien suivant :

Modifications des lignes directrices des prix

Après la période de consultation, les principes et les lignes directrices du présent Guide seront intégrés dans le Guide des approvisionnements afin de les officialiser.

Période de consultation : Du 16 décembre 2020 au 15 mars 2021

Directives à l’égard de la consultation : Veuillez fournir vos commentaires à l’équipe de SPAC, Secteur des Services de soutien en matière d’approvisionnement – Groupe d’orientation et des pratiques sur l’établissement des prix

Courriel : TPSGC.padgamtp-appbipm.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Veuillez noter que les commentaires reçus après la période de consultation seront pris en considération dans les prochaines versions du Guide, comme indiqué ci-dessous.

Renouvellement continu : Le Guide se veut un document évolutif. Il sera continuellement adapté aux pratiques émergentes et aux expériences. Toutes vos suggestions et vos idées concernant l’établissement des prix sont les bienvenues. À l’avenir, les mises à jour et les modifications du Guide seront publiées aux fins de consultation. La période de consultation et les directives seront précisées aux fins de rétroaction et d’officialisation.