Q&R concernant l'appel aux fournisseurs COVID-19

Q&R concernant l'appel aux fournisseurs COVID-19

Attention! Êtes-vous une entreprise qui peut fournir des produits et des services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19?

Le Canada souhaite avoir de vos nouvelles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous répondons aux questions les plus fréquemment demandées au sujet de la demande de biens et de services d’urgence du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, vous pouvez communiquer avec la LigneInfo nationale au 1-800-811-1148 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) ou par courriel à Bpme.osme@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Informations à propos de l’Appel lancé aux fournisseurs

Q : De quoi le gouvernement du Canada a-t-il besoin?

Le gouvernement du Canada a besoin de renseignements sur les produits et les services que des entreprises peuvent fournir à l’appui de la réponse du Canada à la COVID-19. Cela comprend des produits médicaux de prévention, tel que des masques N95 à usage unique, des gants de vinyle et du désinfectant pour les mains, ainsi que différents services, notamment dans les domaines de la sécurité, des soins infirmiers et des services alimentaires. La liste complète est affichée sur l'Appel à tous les fournisseurs – Aider le Canada à combattre la maladie du coronavirus (COVID-19) sur Achatsetventes.gc.ca. Des renseignements sur les spécifications des produits sont aussi disponibles.

Q : Je peux fournir des produits et des services qui ne figurent pas sur votre liste et qui pourraient être utiles. Comment puis-je en informer le gouvernement du Canada? [Mise à jour 2020-04-24]

Le 12 mars 2020, l'Appel à tous les fournisseurs - Aider le Canada à combattre la COVID-19 a été lancé. Jusqu’à maintenant, le gouvernement du Canada a reçu plus de 26 000 soumissions provenant d’entreprises canadiennes et internationales. Dans l’optique d’accélérer le processus contractuel pour se procurer de l’équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures médicales qui sauvent des vies, nous nous concentrons principalement sur les fournisseurs qui ont toutes les spécifications, certifications et licences nécessaires pour importer, vendre et distribuer de l’EPI et des dispositifs médicaux au Canada.

Si votre entreprise possède d’autres produits ou services qui pourraient aider le Canada, nous vous encourageons à vous inscrire au service d'avis par courriel automatique et gratuit pour rester à l’affût des nouvelles liées aux appels d’offres affichés sur le site Web Achatsetventes.gc.ca. Nous vous recommandons aussi de vous tenir au courant des dernières nouvelles liées aux approvisionnements et aux mises à jour du site Web en ce qui a trait à la COVID-19 en vous inscrivant pour recevoir les avis par courriel des actualités liées à la COVID-19.

De plus, si votre entreprise a accès à de l’EPI qui pourrait appuyer nos travailleurs de la santé de première ligne, le gouvernement du Canada encourage toutes les entreprises à rendre ces produits accessibles aux provinces, territoires, regroupements d’hôpitaux et associations, ainsi qu’à d’autres groupes des communautés de l’ensemble du Canada. Si vous souhaitez faire don d’EPI ou d’autres fournitures médicales pour appuyer le personnel de la santé de première ligne, veuillez remplir le formulaire sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : www.canada.ca/formulaire-don-epi.

Q : Où puis-je trouver les spécifications d’impression 3D pour la fabrication d’équipement de protection individuelle (EPI)? [Mise à jour 2020-04-24]

Veuillez consulter les lignes directrices et les exigences de Santé Canada concernant l’impression 3D et la fabrication d’autres équipements de protection individuelle en réponse à la COVID-19.

Q : Que dois-je fournir dans le formulaire de soumission?

Le formulaire de soumission électronique vous demande de fournir des renseignements sur votre entreprise et sur les biens et services que vous pouvez offrir à l’appui de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19. Veuillez vous assurer que vos produits respectent les Spécifications pour les produits. Cela comprend des renseignements sur la quantité et la disponibilité de chaque produit ou service que vous pouvez offrir. Vous serez aussi invité à fournir le nom d’une personne-ressource dans votre entreprise ainsi que son numéro de téléphone et son adresse courriel afin que nous puissions vous contacter facilement, au besoin. Le formulaire demande aussi si un fonctionnaire du gouvernement du Canada peut avoir accès aux locaux de votre entreprise.

Q : Quand me contactera-t-on?

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a une équipe dévouée de spécialistes des marchés publics qui évaluent toutes les réponses au fur et à mesure.

Nous recevons un très grand nombre de soumissions. Nos spécialistes des marchés publics travaillent à l’évaluation, à la catégorisation et à l’établissement de l’ordre de priorité des soumissions reçues en fonction des besoins du gouvernement en réponse à la COVID-19.

Nous communiquerons avec les fournisseurs qui peuvent répondre aux besoins définis à mesure qu’ils se présentent. Toutefois, veuillez noter que cela ne signifie pas que nos spécialistes des marchés publics communiqueront avec toutes les entreprises qui ont soumis une réponse.

Q : Une entreprise internationale (étrangère) peut-elle fournir des biens (par exemple, de la Chine, de l’Inde, des États-Unis ou de l’Union européenne)?

Oui, une entreprise internationale (étrangère) peut répondre à l’Appel à l’action liée à la COVID-19. Il n’y a actuellement aucune restriction.

Q : Une entreprise canadienne peut-elle fournir des biens provenant de la Chine?

Oui, mais tous les biens doivent respecter toutes les normes de certification reconnues par le Canada. (Voir les prochaines questions pour plus de détails.)

Q : Quelles sont les normes de certification pour les biens d’urgence demandées (par exemple les masques N95 et chirurgicaux, les blouses d’hôpital)?

Les spécifications de certains types de produits, notamment les normes de certification, s’il y a lieu, figurent dans la page Spécifications pour les produits COVID-19 sur le site Achatsetventes.gc.ca.

Q : Quels types de certifications s’appliquent aux biens demandés (par exemple, FDA, CSA, CE, autres)?

Les spécifications de certains types de produits, notamment les normes de certification, s’il y a lieu, figurent dans la page Spécifications pour les produits COVID-19 sur le site Achatsetventes.gc.ca. Les certifications les plus courantes sont établies par les organisations suivantes :

  • Association canadienne de normalisation (CSA)
  • US Food and Drug Administration (FDA)
  • Marquage Conformité européenne (Marquage CE)
  • Organisation mondiale de la santé (OMS)

Q : Ai-je besoin d’une licence pour vendre ou distribuer des instruments médicaux au Canada? [Nouveau 2020-04-24]

Oui, l’équipement de protection individuelle, y compris les appareils comme les respirateurs N95, les blouses, les masques, les gants et les écrans faciaux, sont des instruments médicaux au Canada et sont assujettis aux exigences du Règlement sur les instruments médicaux. En général, quiconque importe ou vend un instrument médical pour usage humain au Canada doit obtenir une licence d’établissement pour les instruments médicaux (LEIM).

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent de produits qui peuvent aider à limiter la propagation de la COVID-19, Santé Canada accélère l’approbation des examens de produits, ainsi que des licences d’établissement pertinentes liées à ces types de produits.

Pour tous les détails, voir l’information affichée par Santé Canada à Équipement de protection individuelle contre la COVID-19

Q : Combien de temps faut-il pour obtenir un permis? [Nouveau 2020-04-24]

Santé Canada accélérera l’examen et la délivrance des LEIM pour les entreprises qui demandent de fabriquer, d’importer ou de distribuer des instruments médicaux de classe I (tel que des respirateurs N95, des blouses, des masques, des écrans faciaux) ou des écouvillons pour les prélèvements nasopharyngés en lien avec la COVID-19. Pour obtenir de l’information sur la façon de demander un examen accéléré d’une demande de LEIM, consultez l’information Accès accéléré affiché par Santé Canada.

Q : Si je veux commencer à fabriquer des produits de santé en réponse à la COVID-19, comment puis-je obtenir une autorisation? [Nouveau 2020-04-24]

Au Canada, les produits de santé dont les désinfectants pour les mains, les désinfectants ainsi que les équipements médicaux comme les respirateurs N95, les masques chirurgicaux, les gants, les écrans faciaux, les lunettes, les blouses, les ventilateurs, les thermomètres et les tests diagnostiques sont assujettis aux exigences des règlements appliqués par Santé Canada.

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent de produits qui peuvent aider à limiter la propagation de la COVID-19, Santé Canada accélère les autorisations liées à ces types de produits. Visitez la page Web de l’industrie des produits de santé COVID-19 de Santé Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Q : Un lien sur le formulaire en ligne d’Innovation Canada pour les manufacturiers canadiens m’emmène à l’appel de SPAC aux fournisseurs de biens et de services. Dois-je plutôt remplir ce formulaire? [Nouveau 2020-04-24]

Non, vous devriez retourner au formulaire en ligne pour les manufacturiers canadiens, publié par Innovation Canada dans le cadre de l’appel à l’action : Les manufacturiers canadiens devaient aider à combattre la COVID-19. Le lien sur lequel vous avez cliqué vous emmène à l’information affichée sur achatsetventes.gc.ca au sujet des spécifications de différentes fournitures médicales liées à la COVID-19. Une fois que vous avez les renseignements dont vous avez besoin au sujet des spécifications, veuillez retourner au formulaire en ligne sur la page « Appel à l’action pour les manufacturiers canadiens » d’Innovation Canada afin de soumettre des renseignements sur la façon dont votre entreprise peut aider.

Q : Ai-je besoin d’une licence pour produire et vendre du désinfectant pour les mains au Canada? [Nouveau 2020-04-24]

Oui, une licence est requise pour produire et vendre du désinfectant pour les mains au Canada. À la lumière de la crise de la COVID-19, Santé Canada a simplifié ce processus et a adopté des mesures provisoires pour accélérer la fabrication et la vente de désinfectant pour les mains à base d’alcool et un guide provisoire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool.

Q : Quelles sont les spécifications relatives à la fabrication et à la vente des trousses de dépistage COVID-19?[Nouveau 2020-04-24]

Seuls les tests de dépistage de la COVID-19 autorisés par Santé Canada peuvent être importés ou vendus au Canada. Le 18 mars 2020, la ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence visant à accélérer l’examen de ces instruments médicaux, y compris les trousses de dépistage liées au COVID-19.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de présentation d’une demande d’homologation d’un instrument médical COVID-19, la liste des instruments de diagnostic actuellement autorisés et l’état des demandes présentées, veuillez consulter le document Instruments de diagnostic utilisés contre le coronavirus (COVID-19) de Santé Canada.

Q : Y a-t-il une liste complète des biens et services d’urgence dont le gouvernement du Canada a besoin pour lutter contre la COVID-19? [Mise à jour 2020-04-24]

Non. Dans l’optique d’accélérer le processus contractuel pour se procurer de l’équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures médicales qui sauvent des vies, nous nous concentrons principalement sur les fournisseurs qui ont toutes les spécifications, certifications et licences nécessaires pour importer, vendre et distribuer de l’EPI et des dispositifs médicaux au Canada.

Si votre entreprise possède d’autres produits ou services qui pourraient aider le Canada, nous vous encourageons à vous inscrire au service d'avis par courriel automatique et gratuit pour rester à l’affût des nouvelles liées aux appels d’offres affichés sur le site Web Achatsetventes.gc.ca. Nous vous recommandons aussi de vous tenir au courant des dernières nouvelles liées aux approvisionnements et aux mises à jour du site Web en ce qui a trait à la COVID-19 en vous inscrivant pour recevoir les avis par courriel des actualités liées à la COVID-19.

Q : Quel serait l’échéancier pour expédier les biens?

L’échéancier sera établi au cas par cas, selon les besoins (par exemple, l’urgence, l’emplacement et les quantités).

Q : Pouvons-nous obtenir des détails sur les montants des contrats?

SPAC cherche à acheter la plupart des articles énumérés et, en conséquence, les quantités ou les valeurs en dollar ne sont pas précisées. L’appel servira à identifier les fournisseurs capables de fournir ces biens et ces services d’urgence.

Q : De quels types de services alimentaires, de soutien informatique, de services personnels ou d’autres services le gouvernement du Canada a-t-il besoin?

SPAC évalue encore tous ses besoins liés à l’intervention d’urgence. Comme la situation évolue, nous nous employons à répertorier rapidement les besoins en matière de fournitures d’urgence. Assurez-vous de vous abonner au fil de nouvelles d’Achatsetventes.gc.ca (disponible par courriel, ATOM ou RSS) pour vous tenir au courant.

Q : Quelles quantités de biens et services d’urgence demandés le gouvernement souhaite-t-il acheter?

SPAC souhaite acheter la plupart des articles énumérés et il évalue tous ses besoins liés à l’intervention d’urgence.

Q : Une aide sera-t-elle disponible pour le dédouanement des biens?

SPAC étudie comment il peut faciliter le traitement aux points d’entrée du Canada, tout en veillant à ce que les procédures douanières soient respectées.

Q : Le formulaire de soumission est-il disponible en chinois?

Non. Le formulaire n’est disponible qu’en français et en anglais.

Autres informations pour les entreprises

Q : Où puis-je obtenir du financement lié à la R-D ou à d’autres activités de COVID? [Mise à jour 2020-04-24]

Si vous êtes une entreprise canadienne qui peut aider le Canada à répondre aux besoins en fournitures médicales, veuillez consulter Appel à l’action : Les manufacturiers canadiens ont besoin d’aide pour lutter contre la COVID-19 publié par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Pour obtenir de l’information sur les possibilités de financement pour la R-D et la mise à l’essai de prototypes, consultez la page de Solutions innovatrices Canada pour les Possibilités de financement liées à la COVID-19.

Le gouvernement du Canada a offert du financement pour 47 projets de recherche sur la maladie à coronavirus (COVID-19). Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web Le gouvernement du Canada investit 27 millions de dollars dans la recherche sur les coronavirus – Détails des projets financés.

Q : J’ai développé un prototype qui pourrait aider avec la COVID-19. Puis-je obtenir du soutien ou du financement pour tester mon prototype? [Nouveau 2020-04-24]

Le gouvernement du Canada prévoit lancer un appel de propositions ouvert pour tout prototype novateur, au printemps et à l’été 2020. Inscrivez-vous au fil de nouvelles de Solutions innovatrices Canada pour recevoir un avis lorsque de nouvelles possibilités de financement seront lancées.

Q : Où les entreprises peuvent-elles obtenir de l’information pour les aider tout au long de la crise liée à la COVID-19? [Mise à jour 2020-04-24]

Le gouvernement du Canada a créé un site Web pour aider les entreprises pendant la crise de la COVID-19. Vous y trouverez des renseignements qui vous aideront à soutenir vos employés, à élaborer un plan d’urgence opérationnel (préparation opérationnelle), ainsi que des renseignements sur le commerce international, les voyages d’affaires et les événements. Visitez la page Ressources pour les entreprises canadiennes – COVID-19.

Q : Comment puis-je savoir si mon entreprise est considérée comme un service essentiel?

Les provinces et les territoires du Canada sont responsables de déterminer ce qui est un service essentiel dans une situation d’urgence. Vous devriez donc consulter votre site Web provincial ou territorial pour obtenir de l’information et des conseils.

Q : Où les entreprises peuvent-elles trouver des renseignements sur la façon de devenir un fournisseur du gouvernement du Canada?

Si vous faites affaire pour la première fois avec le gouvernement du Canada, le Bureau des petites et moyennes entreprises peut répondre à vos questions sur la façon de devenir un fournisseur et d’obtenir un numéro d’entreprise – approvisionnement.

Information générale au sujet de la COVID-19

Q : Où puis je trouver réponse à mes questions sur la COVID-19?

Pour les questions relatives à la COVID-19, veuillez consulter la page Web Maladie à coronavirus (COVID 19) : Mise à jour sur l’éclosion du gouvernement du Canada.

Q : Comment un citoyen canadien peut-il offrir son aide? [Mise à jour 2020-04-24]

Comme la situation de la COVID-19 évolue sans cesse, les citoyens canadiens devraient toujours consulter leur site Web municipal, provincial ou territorial pour s’assurer qu’ils suivent les plus récentes directives sur les soins personnels. Les Canadiens peuvent également consulter les renseignements sur la COVID-19 : Comment vous pouvez contribuer à améliorer les choses, situé sur le site Web Réponse du Canada sur la maladie coronavirus (COVID-19) pour trouver des suggestions.

Q : Comment puis-je faire don d’équipement de protection individuelle comme des masques et des blouses d’hôpital ou d’autres fournitures médicales? [Mise à jour 2020-04-24]

Si vous souhaitez faire don d’équipement de protection individuelle ou d’autres fournitures médicales, veuillez remplir le formulaire Dons pour combattre la COVID-19 de l’Agence de la santé publique du Canada.

Q : Où puis-je obtenir de l’aide si j’ai été mis à pied?

Le gouvernement du Canada a créé un plan d’intervention économique avec des fonds et des mesures disponibles pour aider les Canadiens qui vivent des difficultés à la suite de l’éclosion de COVID-19. Vous trouverez de l’information sur le soutien aux particuliers et aux entreprises dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Soutien aux particuliers et aux entreprises.

Q : Quel est le statut de ma demande de Prestation canadienne d’intervention d’urgence (PECU)? [Nouveau 2020-04-24]

L’Allocation canadienne pour les interventions d’urgence est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada. Vous trouverez des réponses au sujet du processus de présentation des demandes et du programme des prestations dans la section Questions et réponses sur la Prestation canadienne d’intervention d’urgence.
Vous pouvez également trouver des réponses à vos questions en communiquant avec la ligne 1-833-966-2099.