Foire aux questions sur l’approvisionnement du gouvernement du Canada relié à la COVID-19

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

Apprendre comment fournir un produit ou un service nécessaire

Nous répondons aux questions les plus fréquemment posées au sujet de la façon dont le gouvernement du Canada achète des biens et des services reliés à la COVID-19.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, vous pouvez communiquer avec la LigneInfo nationale au 1-800-811-1148 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h HE ou par courriel à BPME.OSME@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Sur cette page :

La façon dont le Canada achète des biens et services à l’appui de la réponse à la COVID-19

Q : De quoi le gouvernement du Canada a-t-il besoin?
Des avis d'appel d'offres seront publiés sur le site Achatsetventes.gc.ca à mesure que les besoins pour les biens et services se présentent. Si vous êtes une entreprise qui a des produits ou services qui pourraient aider le Canada, nous vous recommandons de suivre les possibilités d’appel d’offres à venir :

Les spécifications de certains types de produits, notamment les normes de certification, s’il y a lieu, figurent dans la page Spécifications pour les produits COVID- 19.

Q : J’ai accès à de l’équipement de protection individuel. Comment puis-je vous aider?
Vous pouvez trouver de l’information dans le nouveau carrefour sur l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, que le gouvernement du Canada a lancé afin de rassembler de nombreuses ressources disponibles pour les organisations qui vendent et qui achètent de l’EPI, y compris l’accès aux sites commerciaux qui rassemblent les acheteurs et les vendeurs d’EPI.

Q : Qu’est-ce qui est arrivé au formulaire en ligne?
L’appel aux fournisseurs invitant à donner de l’information sur des biens et des services au moyen d’un formulaire en ligne est maintenant terminé, et nous ne recevons plus de soumissions. Les biens et les services pour les besoins reliés à la COVID-19 seront acquis par le biais d’appels d’offres publiés sur le site Achatsetventes.gc.ca.

Les entreprises intéressées à ces possibilités d’approvisionnement devront soumettre des propositions qui démontrent qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences énoncées dans les marchés publics.

Les normes de certification, les spécifications et les licences pour des biens

Q : Une entreprise canadienne peut-elle fournir des biens provenant de la Chine?
Oui, mais tous les biens doivent respecter toutes les normes de certification reconnues par le Canada. Les spécifications de certains types de produits, notamment les normes de certification, s’il y a lieu, figurent dans la page Spécifications pour les produits COVID 19 sur le site Achatsetventes.gc.ca.

Q : Quelles sont les normes de certification pour les biens d’urgence demandées (par exemple les masques N95 et chirurgicaux, les chemises d’hôpital)?
Les spécifications de certains types de produits, notamment les normes de certification, s’il y a lieu, figurent dans la page Spécifications pour les produits COVID 19 sur le site Achatsetventes.gc.ca.

Q : Quels types de certifications s’appliquent aux biens demandés (par exemple, FDA, CSA, CE, autres)?
Les spécifications de certains types de produits, notamment les normes de certification, s’il y a lieu, figurent dans la page Spécifications pour les produits COVID 19 sur le site Achatsetventes.gc.ca. Les certifications les plus courantes sont établies par les organisations suivantes :

  • Association canadienne de normalisation (CSA)
  • US Food and Drug Administration (FDA)
  • Marquage Conformité européenne (Marquage CE)
  • Organisation mondiale de la santé (OMS)

Q : Ai-je besoin d’une licence pour vendre ou distribuer des instruments médicaux au Canada?
Oui, l’équipement de protection individuelle, y compris les appareils comme les respirateurs N95, les blouses, les masques, les gants et les écrans faciaux, sont des instruments médicaux au Canada et sont assujettis aux exigences du Règlement sur les instruments médicaux. En général, quiconque importe ou vend un instrument médical pour usage humain au Canada doit obtenir une licence d’établissement pour les instruments médicaux (LEIM).

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent de produits qui peuvent aider à limiter la propagation de la COVID-19, Santé Canada accélère l’approbation des examens de produits, ainsi que des licences d’établissement pertinentes liées à ces types de produits. Pour tous les détails, voir l’information affichée par Santé Canada à Équipement de protection individuelle contre la COVID-19.

Q : Combien de temps faut-il pour obtenir un permis?
Santé Canada accélérera l’examen et la délivrance des LEIM pour les entreprises qui demandent de fabriquer, d’importer ou de distribuer des instruments médicaux de classe I (tels que des respirateurs N95, des blouses, des masques, des écrans faciaux) ou des écouvillons pour les prélèvements nasopharyngés en lien avec la COVID-19. Pour obtenir de l’information sur la façon de demander un examen accéléré d’une demande de LEIM, consultez l’information Accès accéléré affiché par Santé Canada.

Q : Si je veux commencer à fabriquer des produits de santé en réponse à la COVID-19, comment puis-je obtenir une autorisation?
Au Canada, les produits de santé dont les désinfectants pour les mains, les désinfectants ainsi que les équipements médicaux comme les respirateurs N95, les masques chirurgicaux, les gants, les écrans faciaux, les lunettes, les blouses, les ventilateurs, les thermomètres et les tests diagnostiques sont assujettis aux exigences des règlements appliqués par Santé Canada.

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent de produits qui peuvent aider à limiter la propagation de la COVID-19, Santé Canada accélère les autorisations liées à ces types de produits. Visitez la page Web de l’industrie des produits de santé COVID-19 de Santé Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Q : Ai-je besoin d’une licence pour produire et vendre du désinfectant pour les mains au Canada?
Oui, une licence est requise pour produire et vendre du désinfectant pour les mains au Canada. À la lumière de la crise de la COVID-19, Santé Canada a simplifié ce processus et a adopté des mesures provisoires pour accélérer la fabrication et la vente de désinfectant pour les mains à base d’alcool et un guide provisoire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool.

Q : Quelles sont les spécifications relatives à la fabrication et à la vente des trousses de dépistage COVID-19?
Seuls les tests de dépistage de la COVID-19 autorisés par Santé Canada peuvent être importés ou vendus au Canada. Le 18 mars 2020, la ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence visant à accélérer l’examen de ces instruments médicaux, y compris les trousses de dépistage liées au COVID-19.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de présentation d’une demande d’homologation d’un instrument médical COVID-19, la liste des instruments de diagnostic actuellement autorisés et l’état des demandes présentées, veuillez consulter le document Instruments de diagnostic utilisés contre le coronavirus (COVID-19) de Santé Canada.

Autres informations pour les entreprises

Q : J’ai développé un prototype qui pourrait aider avec la COVID-19. Puis-je obtenir du soutien ou du financement pour tester mon prototype?
Le gouvernement du Canada affiche des possibilités de financement pour les innovateurs canadiens qui veulent démarrer, croître, et commercialiser sur le site de Solutions innovatrices Canada. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement achète et essaie des biens et des services précommerciaux dans un environnement réel. Vous pouvez vous inscrire au fil de nouvelles de Solutions innovatrices Canada pour recevoir un avis lorsque de nouvelles possibilités de financement seront lancées.

Q : À quel endroit les entreprises peuvent-elles obtenir de l’information pour les aider tout au long de la crise liée à la COVID-19?
Le gouvernement du Canada a créé un site Web pour aider les entreprises pendant la crise de la COVID-19. Vous y trouverez des renseignements qui vous aideront à soutenir vos employés, à élaborer un plan d’urgence opérationnel (préparation opérationnelle), ainsi que des renseignements sur le commerce international, les voyages d’affaires et les événements. Visitez la page Ressources pour les entreprises canadiennes – COVID-19.

Q : À quel endroit les entreprises peuvent-elles trouver des renseignements sur la façon de devenir un fournisseur du gouvernement du Canada?
Si vous faites affaire pour la première fois avec le gouvernement du Canada, le Bureau des petites et moyennes entreprises peut répondre à vos questions sur la façon de devenir un fournisseur et d’obtenir un numéro d’entreprise – approvisionnement.