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  • GCSection du Guide des approvisionnementsOmbudsman de l'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/35/5
    Les articles 306 et 307 de la Loi fédérale sur la responsabilité modifient la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour prévoir la nomination et le mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement. Les quatre fonctions ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTribunal canadien du commerce extérieur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/35/1
    Les accords commerciaux exigent que chaque partie mette en place un mécanisme de contestation de l’attribution d’un contrat. L’autorité de la contestation de l’attribution d’un contrat du Canada est le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Ce ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe: Besoins non concurrentiels de biens et/ou services non commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/3/2
    Pour les besoins non concurrentiels de biens et/ou de services non commerciaux d'une valeur de 50 000 $ ou moins, un juste prix peut être négocié conformément aux lignes directrices relatives aux biens et/(ou) aux services commerciaux précitées, à ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsChapitre 10- Coûts et bénéfices

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Élaboration de la stratégie d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/5/20/1
    TPSGC est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies d’approvisionnement en fonction des besoins des ministères clients, dans le cadre de son mandat législatif et de la politique gouvernementale. Avant d’amorcer, avec les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Notification de coût 02- Écarts d'acquisition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/6/2
    Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.6.2 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqué d'interprétation des coûts- Numéro 19 Définition des coûts associés à la main-d'œuvre recrutée temporairement par l'entrepreneur pour réaliser des travaux dans le cadre d'un contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5/19
    Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.5.19 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqué d'interprétation des coûts- Numéro 18 Régimes de participation aux bénéfices- primes de rémunération

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5/18
    Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.5.18 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqué d'interprétation des coûts- Numéro 17 Matériel fourni par le gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5/17
    Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.5.17 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqué d'interprétation des coûts- Numéro 16 Taux de recouvrement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5/16
    Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.5.16 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ...

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