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  • GCItem du Guide CCUADivulgation d'information

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9002D/1
    Il est compris et convenu que le proposant doit, durant et après la période contractuelle, traiter comme confidentielle et ne pas divulger, à moins d'une autorisation écrite du chef de projet toute information obtenue au cours de la réalisation des travaux ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité pour le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9005D/7
    Exigence relative à la sécurité: **DOSSIER TPSGC no_________ Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant NE PEUVENT PAS AVOIR ACCÈS aux établissements dans lesquels on conserve des renseignements et(ou) des biens (PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS) sans ...

  • GCItem du Guide CCUAEntrepreneur ou offrant étranger- organisme ou ministère canadien (personnel attitré)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9010D/3
    Exigence relative à la sécurité: **DOSSIER TPSGC no_________ 1. L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUAAccès à l'établissement de travail- Sites approuvés par le SCT seulement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9011D/3
    Exigence relative à la sécurité: ** DOSSIER TPSGC no_______ 1. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail PROTÉGÉS doivent TOUS détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de ...

  • GCItem du Guide CCUAAgence du revenu du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9012D/4
    L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions du Manuel des exigences en matière de sécurité pour la protection des renseignements de nature délicate (mars 1998), publié par la Direction de la sécurité de l'Agence du revenu du Canada. ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance- responsabilité civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0001D/2
    CONDITIONS EXIGÉES DE L'ASSURANCE: Une police commerciale d'assurance-responsabilité générale civile doit être souscrite et maintenue en vigueur pour un montant approprié à un contrat de nature mais qui, dans tous les cas, ne doit pas être inférieur à un ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de poursuite

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0003D/2
    Il est entendu et convenu que si une poursuite est intentée pour ou contre le Canada et que, nonobstant cette clause, l'assureur ou les assureurs ont un droit de poursuite ou de défense ou nom du Canada à titre d'assuré conjoint en vertu du présent contrat ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance- preuve

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0004D/2
    Après l'adjudication de contrat, l'entrepreneur remettra au Ministre une copie certifiée conforme soit du certificat d'assurance et des clauses pertinentes jointes soit de la police d'assurance émise par l'assureur (les assureurs) comme preuve que l ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0005D/2
    Dès notification faite de l'adjudication du contrat, l'entrepreneur fournira à la Couronne une attestation d'assurance délivrée par l'assureur, certifiant que l'assurance requise est en vigueur, que la Couronne est désignée comme assuré supplémentaire, en ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance- location à bail de véhicule

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0006D/1
    Aucune assurance n'est requise étant donné que la Couronne assume elle-même les risques et responsabilités en cause. Cependant, si le Bailleur détient une police d'assurance à l'égard du véhicule fourni en location, une copie ou une preuve de cette police ...

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