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  • GCItem du Guide CCUABiens du Gouvernement- Remplacement II

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0803C/1
    Le texte suivant remplace les paragraphes (c) et (g) de la clause Z0801C. Titre de propriété des biens du Gouvernement. Le Gouvernement américain conservera le titre de propriété de tous les biens qu'il fournira. Tous les biens fournis par le Gouvernement ...

  • GCItem du Guide CCUARetards justifiables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1801C/1
    L'Entrepreneur ne sera pas tenu responsable de l'inexécution de modalités du présent Contrat (y compris tout manquement de la part de l'Entrepreneur dans la poursuite des Travaux qui mettrait en cause l'ensemble de la production) si les causes sont ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- distribution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5620C/11
    L'entrepreneur doit remplir les documents de sortie dans un format électronique en vigueur et les distribuer comme suit: exemplaire 1: envoyé par la poste au destinataire avec la mention: «  À l'attention de l'agent de réception  » exemplaires 2 et 3: ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5606C/1
    À moins d'avis contraire du responsable de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), la signature du représentant de l'assurance de la qualité du MDN n'est pas exigée sur le document de sortie. Le matériel doit être libéré aux ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour manquement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1000C/3
    Le présent avis donne suite à l'Ordre d'arrêt des travaux en date du_____ (supprimer ce paragraphe si un Ordre d'arrêt des travaux n'a pas été envoyé par l'autorité contractante). Conformément au droit absolu du Canada de résilier le contrat pour ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'utilisation périodique- arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0010C/2
    Le fournisseur doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les services ou les deux fournis au gouvernement fédéral en vertu de contrats découlant de l'arrangement en matière d'approvisionnement. Ces données doivent comprendre les achats ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie- Entrepreneur responsable de tous les frais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0030C/1
    L'article 21 intitulé Garantie des conditions générales_________ (insérer 2030 ou 2040) est modifié en supprimant les paragraphes 3 et 4 et en les remplaçant par ce qui suit: Les travaux ou toute partie des travaux jugés défectueux ou non conformes seront ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition de dépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008T/3
    dépôt de garantie désigne une lettre de change payable au Receveur général du Canada et certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou une obligation garantie par le gouvernement; ou une lettre de ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition de dépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008C/2
    dépôt de garantie désigne une lettre de change payable au Receveur général du Canada et certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou une obligation garantie par le gouvernement; ou une lettre de ...

  • GCItem du Guide CCUAPriorités- achats aux États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z3000C/7
    Il s'agit d'un besoin urgent en matière de défense du gouvernement des États-Unis et l'utilisation d'une cote de priorité américaine est autorisée et assignée. Cette cote de priorité n'est valide que pour les matériaux, sous-ensembles et composants (à l ...

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