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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchats liés à la défense des États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/175
    Les achats de biens et de services militaires effectués par le Canada sont souvent liés et techniquement intégrés à des biens et à des services identiques ou comparables à ceux qui font l'objet d'achats militaires des États-Unis (É.-U.). Par conséquent, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/35
    En règle générale, les contrats portant sur des biens, des services et des travaux de construction sont établis pour répondre aux besoins uniques et bien définis d'un ministère client, mais ils peuvent également servir à répondre aux besoins de plusieurs ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis de communication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/60
    Processus annulé conformément aux instructions fournies par la Direction générale des communications en juillet 2010. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Conseil de règlement des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/145
    Cet article du Guide des approvisionnements a été supprimé. Le processus de règlement des différends a été modifié conformément à l'article 8.140 Différends. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Conseil consultatif de règlement des différends contractuels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/150
    Cet article du Guide des approvisionnements a été supprimé. Le processus de règlement des différends a été modifié conformément à l'article 8.140 Différends. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConsultation et accommodement des groupes autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/34
    L’agent de négociation des contrats devrait rappeler au client qu’il est dans l’obligation de consulter et de prendre des mesures en matière d’accommodement, et l’ encourager à mener des consultations auprès des groupes autochtones, le cas échéant. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCritères obligatoires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/35/1
    Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que les exigences obligatoires sont réellement des exigences essentielles, puisqu'on ne peut pas déroger à une seule exigence obligatoire lorsque confronté à une soumission, une offre ou un ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqués d'interprétation des coûts- 01 à 19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Notification de coût- 01 et 02

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/6
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConsidérations spéciales d'approbation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/25
    ...

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