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  • GCItem du Guide CCUADocuments qui doivent être fournis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1701D/1
    1. Une charte opérationnelle récente de l'organisation indiquant les noms appropriés. 2. Preuve courante de stabilité financière. Si vous soumettez une lettre d'une banque établissant une ligne de crédit, la portion non-utilisée doit y être indiquée. 3. ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1800D/1
    Les factures du Fournisseur seront présentées en triple exemplaires, suivant les indications du contrat, et: a) dans des enveloppes portant mention "Factures"; b) une facture distincte sera établie pour chaque prestation de services; c) chaque facture ne ...

  • GCItem du Guide CCUAFactures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1801D/1
    L'original et deux copies devront être établis et envoyés à: NOTA: Une copie de chaque facture devra être envoyée au MAS, à l'adresse indiquée à la page 1. ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1802D/1
    Nous présenterons nos factures suivant les indications du contrat éventuel et: a) dans des enveloppes portant la mention "Factures"; b) une facture distincte sera établie pour chaque envoi ou prestation de services; c) chaque facture ne portera que sur un ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1804D/1
    Les factures devront préciser ce qui suit: a) Numéro de série de l'offre permanente: b) No. du dossier MAS: c) Codes financiers: (voir MAS 942) d) Numéro d'autorisation de la tâche: (voir MAS 942) e) Description des tâches poursuivies durant la période de ...

  • GCItem du Guide CCUACommande, processus de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1900D/1
    A. Personnes autorisées: Seules les personnes autorisées de chaque ministère ou organisme fédéral peuvent commander des services d'aide temporaire. B. Formule DSS-MAS 8251, Commande subséquente à une offre permanente pour service de travail temporaire: L ...

  • GCItem du Guide CCUACommande, processus de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1901D/1
    A. Personnes autorisées: Seules les personnes autorisées de chaque ministère ou organisme fédéral peuvent commander des services temporaires. B. Formule DSS-MAS 8251, Commande subséquente à une offre permanente pour services de travail temporaire: L'OPPR ...

  • GCItem du Guide CCUACommande, processus de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1902D/1
    Le Fournisseur comprend et accepte les dispositions suivantes: A. Personnes autorisées Seules les personnes autorisées de chaque ministère ou organisme fédéral peuvent commander des services d'aide temporaire. B. Demande de services reçues d'employés non ...

  • GCItem du Guide CCUACommandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1903D/1
    La formule DSS-MAS 942 (Commande subséquente à une offre permanente) sera utilisée pour passer ou confirmer une commande à la suite de la présente offre permanente. Les commandes individuelles ne devront pas dépasser $_____. ...

  • GCItem du Guide CCUAOffres à commandes multiples

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1904D/3
    1. Le proposant accepte que son ou ses agents mentionnés dans la présente offre à commandes puissent représenter le détenteur d'une offre à commandes autre que lui-même. De plus, le proposant accepte que ses prix et ceux offerts par d'autres proposants ...

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