ARCHIVÉE Commandes

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
1992-01-31 Annulé M1903D ARCHIVÉE : Commandes (1992-01-31) M1903D

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Pas de remarques.

Le texte légal de l’item des CCUA

La formule DSS-MAS 942 (Commande subséquente à une offre permanente) sera 
   utilisée pour passer ou confirmer une commande à la suite de la présente 
   offre permanente.    Les commandes individuelles ne devront pas dépasser $ _____.