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  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1802D/1
    Nous présenterons nos factures suivant les indications du contrat éventuel et: a) dans des enveloppes portant la mention "Factures"; b) une facture distincte sera établie pour chaque envoi ou prestation de services; c) chaque facture ne portera que sur un ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1804D/1
    Les factures devront préciser ce qui suit: a) Numéro de série de l'offre permanente: b) No. du dossier MAS: c) Codes financiers: (voir MAS 942) d) Numéro d'autorisation de la tâche: (voir MAS 942) e) Description des tâches poursuivies durant la période de ...

  • GCItem du Guide CCUACommande, processus de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1900D/1
    A. Personnes autorisées: Seules les personnes autorisées de chaque ministère ou organisme fédéral peuvent commander des services d'aide temporaire. B. Formule DSS-MAS 8251, Commande subséquente à une offre permanente pour service de travail temporaire: L ...

  • GCItem du Guide CCUACommande, processus de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1901D/1
    A. Personnes autorisées: Seules les personnes autorisées de chaque ministère ou organisme fédéral peuvent commander des services temporaires. B. Formule DSS-MAS 8251, Commande subséquente à une offre permanente pour services de travail temporaire: L'OPPR ...

  • GCItem du Guide CCUACommande, processus de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1902D/1
    Le Fournisseur comprend et accepte les dispositions suivantes: A. Personnes autorisées Seules les personnes autorisées de chaque ministère ou organisme fédéral peuvent commander des services d'aide temporaire. B. Demande de services reçues d'employés non ...

  • GCItem du Guide CCUACommandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1903D/1
    La formule DSS-MAS 942 (Commande subséquente à une offre permanente) sera utilisée pour passer ou confirmer une commande à la suite de la présente offre permanente. Les commandes individuelles ne devront pas dépasser $_____. ...

  • GCItem du Guide CCUAOffres à commandes multiples

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1904D/3
    1. Le proposant accepte que son ou ses agents mentionnés dans la présente offre à commandes puissent représenter le détenteur d'une offre à commandes autre que lui-même. De plus, le proposant accepte que ses prix et ceux offerts par d'autres proposants ...

  • GCItem du Guide CCUAServices d'aide temporaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2000D/2
    Le proposant fournira au Canada des services d'aide temporaire conformément à la norme CAN/CGSB-168.1 de l'Office des normes générales du Canada et aux dispositions de l'offre à commandes. Les services demandés ou commandés par les ministères ou organismes ...

  • GCItem du Guide CCUATotal estimatif- offre à commande

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2001T/1
    Selon les plus récents calculs, le montant total qui pourraient être commandés par Canada en vertu des offres à commandes proposées serait de______ $. ...

  • GCItem du Guide CCUATotal estimatif- offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2002D/1
    Selon les plus récents calculs, le coût total des services qui pourrait être commandés, en vertu des offres permanentes proposées, peut se chiffrer à $_____. Le Ministère a donc l'intention d'émettre, jusqu'à concurrence de ce montant global, une série d ...

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