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  • GCSection du Guide des approvisionnementsPlanification liée au programme FMS

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/2
    Le siège social de TPSGC devrait consulter TPSGC (Washington [W]) afin de déterminer si l’un des besoins énoncés par le Canada peut inclure des biens et des services dont l’exportation est contrôlée par les États-Unis en vertu de l’ Arms Export Control ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDocuments requis dans le cadre du programme FMS

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/4
    Le matériel à obtenir par l’entremise du programme FMS doit être identifié par son numéro de nomenclature de l’ OTAN (NNO), si possible. TPSGC (Washington [W]) examinera chaque demande et chaque énoncé des travaux (s’il y a lieu) pour s’assurer que l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCentre pour un gouvernement vert

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/60/5
    Le Centre pour un gouvernement vert a été créé en 2018 au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le mandat du Centre est de veiller à ce que le Canada soit un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales à zéro émission ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsFrais administratifs applicables aux ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/20
    Aux termes de l’ Arms Export Control Act (disponible seulement en anglais), le gouvernement des É.-U. doit gérer le programme FMS sans profit ni perte. La Loi exige que des frais administratifs supplémentaires, correspondant à un certain pourcentage, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu du programme de ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/1
    Les exportations d’armes des États-Unis sont régies par l’ Arms Export Control Act (AECA) de 1976 (disponible seulement en anglais) et mises en œuvre dans le cadre de l’ International Traffic in Arms Regulations (ITAR) (disponible seulement en anglais). L ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsFinancement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/30/1
    Les clients sont responsables de présenter des demandes exactes et de l'estimation de la demande. Toutes les demandes doivent être approuvées conformément à la délégation des pouvoirs internes du ministère client. Les demandes doivent être financées en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRenseignements supplémentaires sur les ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/65
    Pour plus de précisions sur le programme FMS, les clients peuvent communiquer avec le bureau de TPSGC (Washington [W]) TPSGC.PAWSHDCBDG-APWSHDCDGO.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou visiter les sites web suivants de la Defense Security Cooperation Agency : ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCessions à des tiers lors de ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/55
    Conformément à l’ AECA et aux conditions d’une LOA, les articles et services de défense acquis dans le cadre du programme FMS ne doivent pas changer d’utilisation finale ou d’utilisateur final sans l’approbation préalable du Département d’État, y compris ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsModifications aux ententes de ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/45
    TPSGC (Washington [W]) négociera des modifications à l’entente au besoin. La procédure de modification des ententes dans les dossiers du programme FMS est similaire aux étapes décrites à la section 9.15.3 Processus d’approvisionnement dans le cadre du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsInitiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/70
    En 2015, le gouvernement du Canada a décidé d’étendre l’utilisation de ses instruments d’achat aux provinces et territoires, y compris aux municipalités canadiennes, aux organismes d’aide et de santé publique canadiens et aux organismes ...

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