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  • GCItem du Guide CCUALunettes de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2012D/1
    Fournir des lunettes de sécurité, avec ou sans ordonnance, et des étuis aux membres des divisions du Conseil national de recherches du Canada situées dans la région d'Ottawa. Les lentilles devront être durcies après le polissage selon l'ordonnance. Les ...

  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2100D/9
    1. Les personnes au Canada, et les Canadiens à l'étranger, sont liés par les sanctions économiques imposées par le Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada ne peut accepter la livraison d'aucun bien ou service provenant, directement ou ...

  • GCItem du Guide CCUAModification- Limitation de dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2420C/2
    Étant donné l'augmentation imprévue du recours à la présente offre à commandes, le MAS a décidé de porter la limite des dépenses estimatives au nouveau total de_____ $. Ce montant représente la meilleure estimation de la valeur de toutes les commandes ...

  • GCItem du Guide CCUAInexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2435D/1
    L'inexécution d'un ou de plusieurs contrats découlant d'une commande subséquente à la présente offre à commandes permet à Sa Majesté, à Sa seule discrétion, de traiter cette inexécution comme une inexécution en vertu des autres contrats découlant d'une ...

  • GCItem du Guide CCUACommandes- période minimale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2500D/1
    La période minimale pour la prestation de services sera de quatre (4) heures consécutives. Le premier jour de la semaine ouvrable est lundi. ...

  • GCItem du Guide CCUADurée de l'offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2502D/1
    Des commandes subséquentes aux offres permanentes pourront être placées du______ au_______. Aucun service ne sera commandé après la période précitée. ...

  • GCItem du Guide CCUAOption

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2600D/1
    En plus de celles indiquées au contrat, des quantités supplémentaires de 25 p. 100 pour chaque article peuvent être achetées au même prix et aux mêmes conditions à la discrétion du Ministre. Lorsque 25 p. 100 de la quantité indiquée est inférieure à celle ...

  • GCItem du Guide CCUAEtablissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3003D/1
    Conformément à la liste de prix du fabricant moins une remise de_____ p. 100, à l'exception des articles suivants pour lesquels une remise supplémentaire sera accordée: 1. Batteries_____ p. 100 2. Bougies_____ p. 100 3. Alternateurs remis à neuf_____ p. ...

  • GCItem du Guide CCUAGATT- Avis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0004T/2
    Comme il s'agit d'un besoin régi par les dispositions de l'Accord GATT relatif aux marchés publics, les modalités suivantes s'appliquent: 1. Les fournisseurs doivent démontrer à la satisfaction de l'autorité contractante qu'ils satisfont aux critères ...

  • GCItem du Guide CCUADemande d'offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1300D/1
    Date_____ Une méthode d'approvisionnement employée par le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) pour répondre aux besoins de ses ministères clients est de demander aux fournisseurs de présenter une offre permanente portant sur la fourniture de ...

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