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  • GCPageL'arrangement en matière d'approvisionnement- Questions fréquement posées

    https://achatsetventes.gc.ca/larrangement-en-matiere-dapprovisionnement-questions-frequement-posees
    Q1: Y a-t-il des dates précises pour soumettre un arrangement afin de se qualifier pour l'arrangement en matière d'approvisionnement? R1: Non, la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) est ouverte en permanence. ...

  • GCPage de contenuArchives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/archives-des-politiques-et-lignes-directrices/archives-des-resumes-des-modifications-aux-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat-ccua
    Cette section contient les résumés antérieurs des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA). Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version des CCUA et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. ...

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/R583
    Titre
    R583: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/R5
    Titre
    R5: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS EQUIPEMENT TRANDUCTION ET INTERPRETATION SIMULTANEES - LOCATION

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/R5830RJ
    Titre
    R5830RJ: EQUIPEMENT TRANDUCTION ET INTERPRETATION SIMULTANEES - LOCATION
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le rendement des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-11
    AP-11: Politique sur le rendement des fournisseurs Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesProgramme d'inscription pour les marchandises contrôlées (PIMC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-51U
    AP-51U: Programme d'inscription pour les marchandises contrôlées (PIMC) Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été ...

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