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GCItem du Guide CCUAPaiements d'étape
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3010C/2Le Canada effectuera les paiements d'étape conformément au calendrier des étapes détaillé dans le contrat et les dispositions de paiement du contrat si: a) une demande de paiement exacte et complète en utilisant le formulaire PWGSC-TPSGC 1111 (http://www ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation- demande de paiement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3022C/21. L'entrepreneur doit soumettre une demande de paiement en utilisant le formulaire PWGSC-TPGSC 1111(http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/ text/forms/forms-f.html). Chaque demande doit présenter : a) toute l'information exigée sur le formulaire PWGSC-TPSGC ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation- demande de paiement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3024C/21. L'entrepreneur doit soumettre une demande de paiement en utilisant le formulaire PWGSC-TPGSC 1111 (http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/ text/forms/forms-f.html). Chaque demande doit présenter : a) toute l'information exigée sur le formulaire PWGSC-TPSGC ... -
GCAvis relatifs aux politiquesGarantie contractuelle et garantie de soumission
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-19AP-19 : Garantie contractuelle et garantie de soumission Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ... -
GCAvis relatifs aux politiquesExigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31R2AP-31R2 : Exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. ... -
GCAvis relatifs aux politiquesGarantie contractuelle et garantie de soumission
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-19AP-19 : Garantie contractuelle et garantie de soumission Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ... -
GCAvis relatifs aux politiquesExigencesde la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31R1AP-31R1 : Exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4-A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : ... -
GCAvis relatifs aux politiquesClause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31UAP-31U: Clause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été ... -
GCAvis relatifs aux politiquesClause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31RAP-31R : Clause relative aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4-A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services Cette page Web a été archivée dans le ... -
GCAvis relatifs aux politiquesClause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31AP- 31 : Clause relative aux exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4-A supplémentaires pour les particuliers ou les entreprises recevant des paiements en vertu de marchés de services Cette page Web a été archivée dans ...
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