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  • GCItem du Guide CCUACG4- Droits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1225D/3
    R1225D CG4- Droits de propriété intellectuelle R1225D CG4 (2011-05-16) Droits de propriété intellectuelle Définitions « Renseignements de base »: ensemble des résultats techniques qui ne sont pas originaux et qui constituent des renseignements exclusifs ...

  • GCItem du Guide CCUACG1- Dispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1210D/6
    R1210D CG1- Dispositions générales CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Successeurs et ayant droit CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique CG1.7 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux proposants (IG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1110T/12
    IG1 Code de conduite pour l'approvisionnement IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 Communication ...

  • GCItem du Guide CCUABiens du Gouvernement- Remplacement II

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0803C/1
    Le texte suivant remplace les paragraphes (c) et (g) de la clause Z0801C. Titre de propriété des biens du Gouvernement. Le Gouvernement américain conservera le titre de propriété de tous les biens qu'il fournira. Tous les biens fournis par le Gouvernement ...

  • GCItem du Guide CCUARetards justifiables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1801C/1
    L'Entrepreneur ne sera pas tenu responsable de l'inexécution de modalités du présent Contrat (y compris tout manquement de la part de l'Entrepreneur dans la poursuite des Travaux qui mettrait en cause l'ensemble de la production) si les causes sont ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- distribution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5620C/11
    L'entrepreneur doit remplir les documents de sortie dans un format électronique en vigueur et les distribuer comme suit: exemplaire 1: envoyé par la poste au destinataire avec la mention: «  À l'attention de l'agent de réception  » exemplaires 2 et 3: ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5606C/1
    À moins d'avis contraire du responsable de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), la signature du représentant de l'assurance de la qualité du MDN n'est pas exigée sur le document de sortie. Le matériel doit être libéré aux ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'utilisation périodique- arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0010C/2
    Le fournisseur doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les services ou les deux fournis au gouvernement fédéral en vertu de contrats découlant de l'arrangement en matière d'approvisionnement. Ces données doivent comprendre les achats ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie- Entrepreneur responsable de tous les frais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0030C/1
    L'article 21 intitulé Garantie des conditions générales_________ (insérer 2030 ou 2040) est modifié en supprimant les paragraphes 3 et 4 et en les remplaçant par ce qui suit: Les travaux ou toute partie des travaux jugés défectueux ou non conformes seront ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition de dépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008T/3
    dépôt de garantie désigne une lettre de change payable au Receveur général du Canada et certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou une obligation garantie par le gouvernement; ou une lettre de ...

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