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  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9030T/6
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation d'un propriétaire/employé- marchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3030T/3
    À la demande du responsable de l'offre à commandes, l'offrant doit fournir l'attestation suivante pour chaque propriétaire et employé(e) autochtone: Je suis______________ (insérer « propriétaire » et(ou « employé(e) à temps plein ») de______________ ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesDirective sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-139
    Objet L'avis relatif aux politiques (AP)- 139 vise à informer les autorités contractantes du Programme des acquisitions (PA) de TPSGC de la nouvelle Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut (la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du statut d'entreprise autochtone

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3000C/5
    L'entrepreneur déclare que l'attestation de conformité qu'il a fourni est exacte, complète et conforme aux « Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » décrite à l' Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements. L ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du statut d'entreprise autochtone

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3000C/6
    L'entrepreneur déclare que l'attestation de conformité qu'il a fourni est exacte, complète et conforme aux « Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » décrite à l' Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements. L ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3002T/7
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation d'un propriétaire/employé- marchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3001T/3
    À la demande de l'autorité contractante, le soumissionnaire doit fournir l'attestation suivante pour chaque propriétaire et employé(e) autochtone: Je suis______________ (insérer « propriétaire » et(ou) « employé(e) à temps plein ») de______________ ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation d'un propriétaire- marchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3001T/4
    À la demande de l'autorité contractante, le soumissionnaire doit fournir l'attestation suivante pour chaque propriétaire autochtone : Je suis un propriétaire de______________ (insérer le nom de l'entreprise) et autochtone, au sens de la définition de l' ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3000T/6
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3000T/5
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...

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