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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Contrats de recherche et de développement passé avec les universités et les collèges

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/1
    Les travaux de recherche et développement exécutés par des universités ou des collèges seront facturés au coût direct, majoré d'une participation aux frais généraux. Cette participation devra correspondre à un taux négocié d'au plus 65 p. 100 des coûts ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRecouvrement et règlement des rajustements des réclamations contractuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/70
    Introduction Le recouvrement et le règlement des ajustements des réclamations contractuelles peuvent être effectués seulement si le contrat et ses conditions générales contiennent des clauses qui permettent les vérifications et le recouvrement. Le ...

  • GCPage de contenuPolitiques et lignes directrices

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/politiques-et-lignes-directrices
    Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant : les lois et les règlements (y compris un processus de contestation); les accords commerciaux; et les politiques, ...

  • GCPage de contenuArchives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/archives-des-politiques-et-lignes-directrices/archives-des-resumes-des-modifications-au-guide-des-approvisionnements
    Cette section contient les résumés antérieurs des modifications au Guide des approvisionnements. Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version du Guide des approvisionnements et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. ...

  • GCPageLe service électronique d'appels d’offres du gouvernement du Canada est maintenant AchatsCanada

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/seaog-sur-achatscanada-4
    Les ensembles de données d'avis d'appels d'offres Achatsetventes.gc.ca disponibles sur le portail du gouvernement ouvert ont été remplacés par des nouveaux ensembles de données d’AchatsCanada (appelés avis d'appel d'offres ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Titulaire intérimaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/20/1/10
    La désignation d'un titulaire suppléant ou remplaçant à un poste auquel on a accordé un niveau d'autorité doit être faite par une personne dont le niveau d'autorité est au moins équivalent à celui du superviseur du titulaire. Le titulaire intérimaire ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAppendice A : Lettre de refus adressée aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus – soumission, offre ou arrangement recevable

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/7/1/1
    Remarque à l'agent de négociation des contrats : Étant donné que la méthodologie d'évaluation diffère pour chaque achat, la lettre devra être modifiée selon les besoins individuels. La lettre a été rédigée en supposant que le soumissionnaire, l'offrant ou ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOmbudsman de l'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/35/5
    Les articles 306 et 307 de la Loi fédérale sur la responsabilité modifient la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour prévoir la nomination et le mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement. Les quatre fonctions ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTribunal canadien du commerce extérieur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/35/1
    Les accords commerciaux exigent que chaque partie mette en place un mécanisme de contestation de l’attribution d’un contrat. L’autorité de la contestation de l’attribution d’un contrat du Canada est le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Ce ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale): Entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/10
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

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