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  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- taux horaire ferme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0214C/10
    L'entrepreneur sera payé des taux horaires fermes comme suit, pour les travaux exécutés en vertu du contrat. Les droits de douane_______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus. ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- prix ferme- services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0213C/10
    Honoraires professionnels À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé un prix ferme de_____ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane_______ ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- taux horaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0212C/9
    L'entrepreneur sera payé, comme suit, pour les services d'entretien sur place et les services connexes exécutés relatifs à l'équipement listé à l'annexe_____ pendant la principale période d'entretien (PPE) et en dehors de la PPE. Main-d'œuvre L ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0211C/6
    L'entrepreneur sera payé des taux mensuels fermes, rétroactivement, comme suit, pour les services d'entretien préventif et de réparation (y compris les pièces, la main-d'oeuvre, les frais de déplacement et de subsistance assurés pendant la principale ...

  • GCItem du Guide CCUAAppareillage électrique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1501C/2
    Tout appareillage électrique fourni dans le cadre du contrat doit être, avant la livraison, certifié ou approuvé aux fins d'utilisation selon les exigences du Code canadien de l'électricité, Partie 1, par un organisme accrédité par le Conseil canadien des ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 7- Défaut, suspension ou résiliation du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2870D/3
    CG7.1 Travaux retirés à l'entrepreneur CG7.2 Suspension des travaux CG7.3 Résiliation du contrat CG7.4 Dépôt de garantie- confiscation ou remise CG7.1 (2008-05-12) Travaux retirés à l'entrepreneur Le Canada peut, sans autre autorisation, en donnant un ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 7- Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1240D/4
    CG7.1 Services retirés à l'expert-conseil CG7.2 Suspension CG7.3 Résiliation R1240D CG7.1 (2011-05-16) Services retirés à l'expert-conseil Le Canada peut retirer à l'expert-conseil la totalité ou une partie des services et prendre les moyens nécessaires ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition de dépôt de garantie- contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008C/4
    dépôt de garantie désigne une lettre de change payable au Receveur général du Canada et certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou une obligation garantie par le gouvernement; ou une lettre de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Participation de l'agent des réclamations liées aux résiliations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/10
    L'agent des réclamations liées aux résiliations (ARR) de la Direction du soutien des prix (DSP), Secteur de la gestion des activités d'approvisionnement (SGAA), devrait procéder immédiatement au règlement des demandes relatives à des contrats résiliés en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsServices de crédit corporatif

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/60/10
    Les compagnies offrant des services de crédit corporatif peuvent fournir, sur des entreprises particulières, une cote de crédit générale et un rapport de crédit détaillé. Leurs rapports détaillés comprennent généralement des états financiers simplifiés, ...

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