Appareillage électrique

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2018-06-21 Actif B1501C Appareillage électrique (2018-06-21) B1501C
2006-06-16 Remplacé B1501C ARCHIVÉE : Appareillage électrique (2006-06-16) B1501C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante lorsque de l'appareillage électrique acheté pour être utilisé au Canada devrait être certifié par un organisme de certification.

Le texte légal de l’item des CCUA

Tout appareillage électrique fourni dans le cadre du contrat doit être, avant la livraison, certifié ou approuvé aux fins d'utilisation selon les exigences du Code canadien de l'électricité, Partie 1, par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes.