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  • GCItem du Guide CCUAEntente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in- site patrimonial désigné

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0034T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC), appendice C: 9.7.1 Le Canada avise par écrit les Gwich'in Tetlit de tout appel d'offres ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in- ressources patrimoniales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0033T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC) : 25.1.10 Les Gwich'in doivent être embauchés en priorité dans les lieux publics, les musées ...

  • GCItem du Guide CCUAConvention définitive des Inuvialuit- critères d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0022T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 2 des clauses de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI) 6.00 Conformément aux pratiques d'achat courantes, les autorités contractantes devraient élaborer des critères d ...

  • GCItem du Guide CCUAConvention de la Baie James et du Nord québécois- critères d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0014T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ): 7.1 Dans la mesure du possible et par souci d'une saine gestion des acquisitions, tous les critères qui ...

  • GCItem du Guide CCUAConvention de la Baie James et du Nord québécois- appel d'offres

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0012T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) : 8.1 Dans la mesure du possible et par souci d'une saine gestion des acquisitions, l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3069T/3
    Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens et aux services canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande d'offres à commandes, les offrants reconnaissent que seulement les offres accompagnées d'une ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3066T/4
    Cet achat est conditionnellement limité aux services canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande d'offres à commandes, les offrants reconnaissent que seulement les offres accompagnées d'une attestation à l'effet que les ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3066T/3
    Cet achat est conditionnellement limité aux services canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande d'offres à commandes, les offrants reconnaissent que seulement les offres accompagnées d'une attestation à l'effet que les ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3065T/4
    Cet achat est conditionnellement limité aux services canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande d'offres à commandes, les offrants reconnaissent que seulement les offres accompagnées d'une attestation à l'effet que le ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3065T/3
    Cet achat est conditionnellement limité aux services canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande d'offres à commandes, les offrants reconnaissent que seulement les offres accompagnées d'une attestation à l'effet que le ...

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