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  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9027T/1
    TOUT CONTRAT CONSECUTIF A LA PRESENTE RENFERMERA LES CLAUSES SUIVANTES: Si l'Entrepreneur n'exécute pas les travaux conformément aux spécifications, et si ce défaut n'est pas corrigé dans les deux (2) jours ouvrables, ou si la même plainte est présentée ...

  • GCItem du Guide CCUATitre du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9002D/2
    _____ (insérer le titre). Lorsque cette clause est utilisée, il faut l'insérer au début de la page 2 des invitations à soumissionner et des contrats. Si le financement provient du Comité interministériel de la recherche et du développement énergétiques, d ...

  • GCItem du Guide CCUAObligations et droits antérieurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9007C/1
    Les Travaux entrepris par l'Entrepreneur à compter du_____ jour de_____ (mois et année) jusqu'à la date indiquée dans les présentes seront considérés comme ayant été entrepris uniquement à l'appui des obligations et engagements précisés dans les présentes ...

  • GCItem du Guide CCUAMeubles- réparation et refinissage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7011D/1
    1. Catégories de réparation a) Catégorie A- Remplacement de la couverture pour l'harmoniser à la couverture actuelle, réparation du rembourrage, petites réparations, refinissage. b) Catégorie B- Rapiéçage de la couverture pour l'harmoniser aux réparations ...

  • GCItem du Guide CCUAPertinence des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7014D/1
    Après un temps jugé raisonnable, tous les services assurés doivent être évalués en fonction de leur qualité, du respect du calendrier d'exécution et des normes du client. Le personnel de l'Entrepreneur doit être en mesure d'exécuter les tâches assignées ...

  • GCItem du Guide CCUASoumission/proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7019T/1
    OBJET: DEMANDE Nâ_____. Les articles suivants vous sont expédiés à partir de_____. Veuillez présenter votre soumission ou proposition le plus tôt possible après avoir déterminé l'étendue des réparations requises, en donnant les prix fermes pour les travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAFournitures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8005D/1
    Étant donné que la Couronne se réserve le droit d'acheter les fournitures dans le cadre du contrat de location du matériel ou sur une base distincte, le coût de toutes les fournitures, par exemple le papier, le vireur et le révélateur (énumérez toutes les ...

  • GCItem du Guide CCUAProcédures d'évaluation des propositions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0063T/2
    1. L'énoncé des travaux et les autres conditions et exigences de la demande de propositions (DP) sont classés dans les catégories « Obligatoire » ou « Information ». Lorsqu'une condition ou une exigence obligatoire ne peut être respectée ou accompagnée des ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des coûts proposés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0065T/2
    1. Une proposition peut être acceptée en tout ou en partie et elle peut être acceptée d'après LE COÛT LE PLUS BAS PAR GROUPE(S) D'ARTICLES indiqué(s) ci-après OU SELON LE COÛT D'ENSEMBLE LE PLUS BAS. a) Les articles du groupe A sont énumérés à l'annexe «__ ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorités (AAQSG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1014D/2
    Agent de l'assurance de la qualité des services de gardiennage (AAQSG):__________ Agent d'assurance de la qualité des services de gardiennage Sous-section de l'assurance de la qualité des services de gardiennage Direction de la sécurité industrielle et ...

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