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  • GCSection du Guide des CCUAClauses uniformisées d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/
    5.A- Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs 5.B- Définition des besoins 5.C- Prix 5.D- Livraison, inspection et acceptation 5.E- Garantie financière 5.F- Sécurité des contrats 5.G- Assurances 5.H- Modalités de paiement 5.J- Résiliation 5.K- ...

  • GCSection du Guide des CCUAArrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/
    5/S ...

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