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  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/1
    Remarques: Utiliser les instructions uniformisées suivantes pour les achats de faible valeur et les marchés de complexité moyenne, attribués ou non en régime de concurrence, pour les biens ou services. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/2
    Utiliser les instructions uniformisées suivantes pour les besoins de faible valeur et de complexité moyenne concurrentiels ou non concurrentiels pour des biens ou services. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Numéro d'entreprise- ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/3
    Utiliser les instructions uniformisées suivantes pour les besoins de faible valeur et de complexité moyenne concurrentiels ou non concurrentiels pour des biens ou services. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Numéro d'entreprise- ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070C/4
    Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans_______ (insérer le nom de la province ou le territoire précisé par le soumissionnaire dans sa soumission), et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. L'agent de ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070T/3
    1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans______, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 2. À sa discrétion, le soumissionnaire peut utiliser les lois applicables d'une province ou d'un territoire ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070T/4
    1. Tout contrat qui pourrait être attribué sera interprété et régi selon les lois en vigueur dans______, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 2. Ä sa discrétion, le soumissionnaire peut utiliser les lois applicables d'une ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070T/5
    1. Tout contrat qui pourrait être attribué sera interprété et régi selon les lois en vigueur dans______, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 2. A sa discrétion, le soumissionnaire peut utiliser les lois applicables d'une ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/4
    2003 (2007-05-25 Instructions uniformisées- biens ou services Utiliser les instructions uniformisées suivantes pour les besoins concurrentiels ou non concurrentiels de biens, de services ou les deux. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9077C/1
    Il est entendu et convenu par la présente que l'Entrepreneur donne à Sa Majesté l'option irrévocable de renouveler le présent contrat pour une période additionnelle d'un an du_____ au_____, et ce aux mêmes conditions. Les taux pour cette période d'option ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le rendement des fournisseurs (maintenant la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-11R2
    Cet avis remplace au complet l'Avis de politique AP-11R1, publié le 4 novembre 2010. L'Avis de politique AP-11R2 met à jour la version de 1996 de la Politique sur le rendement des fournisseurs (PRF) et l'AP-11R1. Ces avis de politique clarifient le but et ...

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