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  • GCItem du Guide CCUADéfinition de dépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008T/2
    1. « dépôt de garantie » désigne a) une lettre de change payable au Receveur général du Canada et certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou b) une obligation garantie par le gouvernement; ou c) une ...

  • GCItem du Guide CCUAOffice des normes générales du Canada- normes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4003T/8
    Un exemplaire de la___________, dont il est question dans la demande de soumissions, est disponible et peut être acheté auprès du: Centre des ventes de l'Office des normes générales du Canada Place du Portage III, 6B1 11, rue Laurier Gatineau (Québec) ...

  • GCItem du Guide CCUA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/DMLTR/1
    Approvisionnements et Services Supply and Services Canada Canada Sous-ministre Deputy Minister Sous-receveur général Deputy Receiver General du Canada of Canada Ottawa, Canada K1A 0S5 Le présent guide a pour but de renseigner les fournisseurs et les ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/8
    MANDAT 1. Le 8 juin 1991, le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) a publié, dans la Gazette du Canada, Partie 1, l'arrêté ministériel nâ1 relatif aux conditions générales des contrats. 2. En vertu de la Loi sur le ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/9
    MANDAT 1. Le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) publiera périodiquement, dans la Gazette du Canada, Partie 1, les arrêtés ministériels relatifs aux conditions générales des contrats. 2. En vertu de la Loi sur le ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/10
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/11
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/12
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/14
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/15
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ...

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