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  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ X)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5540C/1
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes : ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), édition courante ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements progressifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003C/1
    1. Le Canada effectuera les paiements progressifs conformément aux dispositions de paiement du contrat, à raison de une fois par mois au plus, pour les frais engagés dans l'exécution des travaux, jusqu' à concurrence de____ p. 100 du montant réclamé et ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3009C/1
    1. Le Canada effectuera les paiements d'étape conformément au calendrier d'étapes détaillé dans le contrat et les dispositions de paiement du contrat, jusqu'à concurrence de____ p. 100 du montant réclamé et approuvé par le Canada si : (a) une demande de ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation- services d'entretien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3020C/1
    1. L'entrepreneur doit soumettre les factures conformément à l'article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales accompagnées du rapport d'entretien (insérer « mensuel » ou « bimensuel » ou « trimestriel  ») décrit (insérer « dans l ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation- réclamation de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3022C/1
    1. L'entrepreneur doit soumettre une réclamation de paiement progressif en utilisant le formulaire PWGSC-TPGSC 1111 qui est disponible à l'adresse suivante: http://www.pwgsc.gc.ca/ acquisitions/text/forms/pdf/1111.pdf Chaque réclamation doit présenter : a) ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation- réclamation de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3024C/1
    1. L'entrepreneur doit soumettre une réclamation de paiement progressif en utilisant le formulaire PWGSC-TPGSC 1111 qui est disponible à l'adresse suivante: http://www.pwgsc.gc.ca/acquisitions/text/forms/ pdf/1111.pdf Chaque réclamation doit présenter : a) ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H5001C/1
    1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que les travaux identifiés sur la facture sont complétés. Instruction ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ C)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5545C/1
    L'entrepreneur doit mettre en place un système d'assurance de la qualité propre à la portée des travaux à exécuter. Il est recommandé que le système d'assurance de la qualité soit basé sur ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences. L ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3010C/1
    Le Canada effectuera les paiements d'étape conformément au calendrier d'étapes détaillé dans le contrat et les dispositions de paiement du contrat si: a) une demande de paiement par étapes exacte et complète en utilisant le formulaire PWGSC-TPSGC 1111 et ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures par carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027C/6
    La carte de crédit est acceptée. OU Les cartes de crédit et sont acceptées. Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque le soumissionnaire retenu a indiqué dans sa soumission que le paiement de factures par carte d'achat du gouvernement du Canada ...

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