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  • GCItem du Guide CCUAMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9130T/5
    1. Étant donné que le contrat subséquent nécessitera la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi sur la production de défense, L.R., 1985, ch. D-1, les soumissionnaires sont avisés que, au ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (MDN)- entrepreneur établi à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035C/1
    1. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037C/1
    1. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle du temps

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0711C/1
    Le temps facturé et l'exactitude du système d'enregistrement du temps de l'entrepreneur peuvent faire l'objet d'une vérification par le Canada, avant ou après que l'entrepreneur ait été payé. Si la vérification est effectuée après le paiement, l ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie (MDN)- entrepreneur établi à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5604C/1
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un certificat de conformité, conformément au STANAG 4107 de l'OTAN, qui doit être préparé par l'entrepreneur. Utiliser la clause suivante dans les contrats du ministère de la Défense nationale ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux en cours et acceptation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5801C/1
    1. Le responsable de l'inspection, en collaboration avec l'entrepreneur, établira une liste des travaux en cours à la fin de la période des travaux au navire. Cette liste formera les annexes au document officiel d'acceptation pour le navire. Une réunion ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement anticipé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3028C/1
    Le Canada paiera à l'avance l'entrepreneur pour les travaux si: a) une facture exacte et complète ainsi que tout autre document exigé par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat; b) tous ces documents ont ...

  • GCItem du Guide CCUACalendrier des étapes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4012C/1
    Le calendrier des étapes selon lequel les paiements seront faits en vertu du contrat est comme suit: Instruction aux agents de négociation des contrats: Modifier l'entête de chaque colonne selon le cas. Numéro de l'étape Description ou « Livrable » Montant ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- taux horaire ferme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0214C/7
    L'entrepreneur sera payé des taux horaires fermes, tout compris, comme suit, pour les travaux exécutés dans le cadre du contrat. Les droits de douane sont_______ (insérer «  inclus », « exclus » ou «  exonérés ») et la taxe sur les produits et services ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6001C/6
    1. La responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur dans le cadre du contrat, ne doit pas dépasser la somme de_____ $. Les droits de douane sont____ (insérer «  inclus », « exclus » ou « exempt ») et la taxe sur les produits et services ou la taxe ...

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